Constitution britannique non-écrite, système politique britannique, Common Law, statute law, Magna Carta, constitutional conventions, prérogative royale
L'Angleterre est un pays qui constitue les îles britanniques avec un système politique qui est une monarchie constitutionnelle. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Le terme "Britannique" se rapporte au Royaume-Uni. Ce sujet nous permet de nous pencher sur le fonctionnement du système politique britannique du fait que l'Angleterre ne possède pas de constitution écrite. Pour ce faire, nous allons nous pencher sur la question suivante à savoir : sur quoi se basent les droits constitutionnels britanniques ?
[...] Nous allons à présent voir le cas des inconvénients d'une constitution non écrite. B. Les inconvénients de ce système Les inconvénients de ce système sont nombreux en effet beaucoup réclament une constitution écrite pour permettre au citoyen de connaître leur droit et leur devoir de manière claire et évite les phrases floues éparpiller sur plusieurs documents, ils souhaitent un document simple et clair qui montre aussi le fonctionnement de l'État ainsi que ses pouvoirs, certains discréditent une constitution non écrite au profit d'une constitution écrite du fait qu'un texte suprême protégerait les citoyens des abus de pouvoir ainsi que des autres instances d'influence telle que les entreprises ou les syndicats ainsi que pour réguler la vie politique et contrôler la constitutionnalité des lois. [...]
[...] Nous allons à présent voir les cas des Constitutional conventions et du Magna Carta. B. Les « Constitutional » conventions et le Magna Carta Les Constitutional conventions sont des règles majoritairement adoptées par l'ensemble de la sphère politique qui règle certain procédure et cérémonie par exemple le fait que la reine d'Angleterre signe toujours les lois adoptées par le parlement ce qui donne à ces lois une plus grande légitimité ou alors le fait que si un Premier ministre perd une élection il doit démissionner ou que les ministres soutient toujours les actions du gouvernement ce ne sont pas des règles écrites, mais ce sont des conventions constitutionnelles toujours appliquées de manière symbolique. [...]
[...] Nous allons à présent voir les avantages et les inconvénients d'une constitution non écrite. II. Les avantages et les inconvénients de ce système Nous allons voir dans un premier temps les avantages puis dans un second temps nous verrons les inconvénients A. Les avantages de ce système Certaines Britanniques conçoivent qu'une constitution non écrite à bien servi la Grande-Bretagne durant des années et ne souhaite pas en changer, grâce a ce système en effet il est plus facile de régler les problèmes avec plusieurs sources qu'une source soit un texte écrit depuis des années dont il est difficile de changer une virgule alors qu'avec un système de constitution non écrite noir sur blanc et avec plusieurs sources ont peux donc les changer et les appliquer à des problèmes modernes alors qu'une constitution écrite a été faite souvent pour une certaine époque. [...]
[...] Sur quoi dépendent les droits constitutionnels britanniques Nous allons voir dans un premier temps la Common Law et le statut law puis dans un second temps nous verrons le cas des constitutional conventions et du Magna Carta A. Le Common Law et le statut law Dans un premier temps voyons le cas du Common Law, qui est une source du droit créé par les juges britanniques vers le XIIIe siècle qui au fur et à mesure des décisions de justice individuelle rendue cette source du droit est devenue une jurisprudence d'où le nom Common Law, lois communes en français (ou Common Law and equity). [...]
[...] La Constitution britannique est-elle non-écrite ? L'Angleterre est un pays qui constitue les îles britanniques avec un système politique qui est une monarchie constitutionnelle. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Le terme « Britannique » se rapporte au Royaume-Uni. Ce sujet nous permet de nous pencher sur le fonctionnement du système politique britannique du fait que l'Angleterre ne possède pas de constitution écrite. Pour ce faire nous allons nous pencher sur la question suivante à savoir : sur quoi se basent les droits constitutionnels britanniques ? [...]
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