Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution.
L'adoption d'une constitution est un acte de souveraineté. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté ?
Cette question trouve sa réponse dans deux théories.
La première est la théorie de la souveraineté nationale qui est d'origine française. Elle a été formulée sous la révolution française de 1789 qui a transféré le pouvoir des mains du roi à celles de la nation. Elle interdit tout mandat impératif.
La seconde est la théorie de la souveraineté populaire qui trouve sa source chez Jean Jacques Rousseau. Selon cette théorie, la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. Elle est fractionnée entre eux, chaque citoyen détenant une parcelle de souveraineté. Elle implique le mandat impératif (...)
[...] La participation populaire au processus constitutionnel sera examinée à travers l'intervention du peule lors de l'élaboration de la constitution ainsi qu'à sa mise en œuvre (II). Pour les besoins de cette étude, nous nous appesantirons assez souvent sur le constitutionnalisme burkinabé et en l'occurrence celui partant de la constitution de juin 1991. La participation populaire à l'adoption d'une nouvelle constitution. La première étape du processus constitutionnel consiste à mettre en place une constitution. Très souvent, elle consiste à confier la rédaction d'un projet de constitution à un pouvoir constituant originaire pour approbation. [...]
[...] De façon générale, en Afrique, le processus constitutionnel sert à maintenir et à renforcer l'emprise des institutions gouvernantes dans le système politique. Même dans les pays dits démocratiques comme le France, les institutions gouvernantes sont hostiles et méfiantes à l'égard de la participation populaire au processus constitutionnel . Bibliographie Pierre Pactet, Institutions politiques et Droit constitutionnel, 21ème édition, Armand Colin GARANE l'acte II du processus démocratique au Burkina Faso : Portée juridique et politique de la loi du 14 février 1997 portant révision de la constitution, RBD 1998, P 33-59). [...]
[...] Article 32 de la constitution Burkinabé. Article 3 de la constitution française. P. Pactet, institution politique et droit constitutionnel, 17ème édition, Paris, Armand Collin P.67 Ibidem P. Pactet.,op cit, P.69 P. Pactet, op.cit, P.69 La plupart du temps, la constitution est suspendu lors du renversement d'un régime par un coup d'Etat, au par une révolution. C'est le cas lorsque un nouveau Etat apparaît sur l'échiquier international. On peut citer pour exemples les Etats nés de la décolonisation dans les années 1960. [...]
[...] La faiblesse du taux de participation s'expliquent selon pour un acteur ( Dr Bognessan A.YE ) d'abord par une mauvaise préparation référendaire (mauvais recensement sur les liste s électorales, retard dans la distribution des cartes) ensuite par l'insuffisance des bureaux de vote (éloignement des bureaux de vote, longue durée pour accéder à l'isoloir) enfin la période choisie et le manque d'enjeux (pourquoi aller voter, texte mal connu, enjeux mal expliqués). Pour Jacques ROBERT[15], le succès d'un référendum exige trois critères cumulatifs. Le premier se situe au niveau de l'importance de l'enjeu. Il faut faire recourt à l'assentiment populaire pour des causes qui en valent la peine. L'auteur souligne qu'« on ne dérange pas la nation pour une futilité. Il faut réserver les grandes appels au grandes causes». [...]
[...] 1-la notion de pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Le pouvoir constituant originaire intervient à un moment où il n'existe pas de constitution, Cela parce que la mise en œuvre de la précédente constitution a été paralysée[6], ou qu'elle n'avait jamais existée[7]. En théorie le pouvoir constituant originaire est souverain, ce qui signifie que son exercice est inconditionné. En pratique c'est le pouvoir en place qui établit l'organe chargé de rédiger la nouvelle constitution. [...]
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