Valeur de la Constitution, hiérarchie des normes, garantie des droits, protection des libertés, séparation des pouvoirs, ordre juridique, Hans Kelsen, bloc de constitutionnalité
La question de la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes est un sujet qui fait débat. Il s'agit d'abord de s'interroger sur la notion de Constitution. Cette dernière désigne l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux citoyens. La Constitution moderne s'intéresse à deux questions : celle de la garantie des droits et de la protection des libertés ainsi que celle de la séparation des pouvoirs.
[...] La Constitution a-t-elle toujours une valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ? Thème : La suprématie de la Constitution C'est il y a peu de temps, le 25 octobre 2020, que le Chili a adopté une nouvelle Constitution, acceptée par référendum par une large majorité des Chiliens. Elle remplace l'ancienne, adoptée en 1980 sous la dictature du général Pinochet. Ce nouveau texte est porteur d'espoir en vue d'une réduction des inégalités sociales et d'une démocratie renforcée au Chili. La question de la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes est un sujet qui fait débat. [...]
[...] Cette interprétation se retrouve dans des décisions de justice. Dans une décision du Conseil constitutionnel datant 16 janvier 1982 dite "Nationalisations est affirmé que le législateur est tenu de respecter, lorsqu'il élabore et vote des lois, les principes et règles de valeur constitutionnelle, car celles-ci "s'imposent à tous les organes de l'État". Il est également bienvenu de citer la décision du même organe du 23 août 1985 "Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie" où il est dit explicitement que la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. [...]
[...] Si la loi mise en cause est réellement contraire à la Constitution, elle sera alors abrogée. Ce réel contrôle de constitutionnalité permet de garantir la suprématie de la Constitution, en permettant à un large public de dénoncer l'inconstitutionnalité d'une norme et surtout en sanctionnant celles qui ne la respectent pas. Mais la valeur supérieure de la Constitution dans la hiérarchie des normes assurée effectivement par un contrôle de constitutionnalité n'est pas un principe infaillible. En effet d'autres normes du droit pourraient remettre en question cette suprématie en se plaçant au-dessus de la Constitution. II. [...]
[...] La suprématie de la Constitution remise en cause La valeur supérieure de la Constitution n'est pas tout autant certaine, elle est, en effet, concurrencée par le droit international. La place du droit international Pour certains les normes de droit international sont supérieures aux normes de droit interne, y compris sur celles de la Constitution. Cette idée est celle de la supra constitutionnalité externe selon laquelle il y aurait des normes juridiques qui sont externes à l'ordre juridique national qui se trouveraient au sommet de la hiérarchie des normes et donc qui seraient supérieures à la Constitution. [...]
[...] La Constitution est formellement la norme la plus importante au sein d'un ordre juridique interne cependant cette valeur supérieure dans la hiérarchie des normes est parfois remise en cause (II). La Constitution, formellement la norme suprême dans un ordre juridique interne La suprématie de la Constitution est assurée par la place que la hiérarchie des normes lui confère, ainsi que par un contrôle de constitutionnalité Une valeur supérieure assurée par la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes, théorisée par l'Autrichien Hans KENSEL, érige la Constitution au sommet de son classement. [...]
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