Les sources d'inspiration de la Constitution de la Vème République

Extraits

[...] Le respect de ces deux domaines sera confié à une institution nouvelle: le Conseil d'Etat. III) L'apport des ministres d'Etat, anciens présidents du Conseil de la République Les anciens présidents du Conseil sont devenus ministres d'Etat du Gouvernement De Gaulle (Guy Mollet, Ils sont associés à l'élaboration de la nouvelle Constitution. Leur expérience de la IVème République est essentielle. On part du constat suivant : ils ont supporté le mauvais fonctionnement de la IVème République et son instabilité gouvernementale : paralysie du Gouvernement*. [...]

[...] Michel Debré va mettre en œuvre les idées constitutionnelles du Général De Gaulle. Mais, il est aussi un admirateur du régime parlementaire. Pendant la 2nde Guerre Mondiale, il avait rédigé un ouvrage, de 1943 Refaire La France ; et y suggère que le régime parlementaire est certainement le meilleur. Pour Michel Debré : Pour assurer la stabilité et l'efficacité de l'exécutif, il faut rationaliser le parlementarisme = cela veut dire qu'il faut limiter le pouvoir législatif du Parlement et surtout, organiser le travail du Parlement sous la direction du Gouvernement. [...]

[...] De plus, pour lui, nécessairement, il faut restaurer l'autorité de l'Etat. Pour le Général De Gaulle, la République doit être stable ; c'est pour cela que le Président doit être un arbitre, placé au-dessus des contingences politiques quotidiennes Et, donc, le Président peut faire valoir la continuité d'Etat. Donc, le Président doit se situer au-dessus des pouvoirs exécutifs et législatifs ; et il doit être l'arbitre de leur conflit. A ce titre, le Président doit pouvoir dissoudre l'Assemblée de manière discrétionnaire ; et le Président doit pouvoir recourir au référendum. [...]

[...] Par exemple : le principe selon lequel, lorsque le Gouvernement engage sa responsabilité sur un texte, c'est aux députés qu'il revient de prouver que le Gouvernement n'a pas leur confiance en votant une motion de censure. Si cette motion est un échec, le texte est implicitement adopté (article 49-3 de la Constitution). Les ministres d'Etat vont avoir une influence impossible par rapport à la définition du champ du référendum ou bien en ce qui concerne les ordonnances * = mécanisme de procédé de législation déléguée. [...]

[...] Par contre, s'agissant du Sénat, le Général De Gaulle souhaite ouvrir la représentation de cette 2ème Chambre, appelée Chambre-Haute Chambre basse = l'Assemblée Nationale) à des représentants des organisations économiques, professionnelles et familiales. Cette dernière idée ne sera pas retenue en 1958 ; mais comme le Général de Gaulle y est attaché, il refera un projet en ce sens, en 1969, (il voulait réformer le Sénat à cette date), mais les Français ont voté NON à ce référendum, aboutissant au départ définitif du Général De Gaulle. II) L'apport du Garde des Sceaux : Michel Debré Garde des sceaux * = ministre de la Justice. [...]