Pourquoi une Constitution ? - Organisation de la société et droits fondamentaux

Extraits

[...] La Constitution devient donc le garant direct du respect des droits fondamentaux du citoyen. La Constitution un texte à la fois avant-gardiste et traditionaliste Certes la Constitution répond aux exigences d'un instant figé dans l'Histoire d'un pays, mais elle ne doit pas forcément être remplacée au bout d'un certain temps. Vu qu'elle se situe au sommet de la pyramide normative, le Conseil constitutionnel peut l'interpréter de façon extensive de sorte à statuer correctement sur des lois inconcevables à l'époque de sa rédaction. [...]

[...] Dans une première partie nous verrons en quoi la Constitution est importante pour l'organisation de la vie politique et sociale, ensuite nous soulignerons son rôle protecteur des valeurs fondamentales. Une société organisée Toute société se doit d'être organisée afin de fonctionner correctement, sans quoi elle risque de sombrer dans l'anarchie. La Constitution est un document à valeur suprême qui dresse les structures de la vie politique et sociale des citoyens. Un cadre défini La Constitution permet de récuser tout despotisme étant donné qu'elle structure la société et l'État de façon précise et souvent selon la volonté du peuple (étant donné qu'elle est adoptée par voie de référendum). [...]

[...] Pourquoi une constitution ? Introduction 2 I. Une société organisée 2 Un cadre défini 2 La Constitution garante de l'unité normative 3 I. La Constitution gardienne et innovatrice à la fois 3 Les droits fondamentaux 3 La Constitution un texte à la fois avant-gardiste et traditionaliste 4 Introduction Un pays qui ne possède pas de Constitution n'est aucunement démocratique mais plutôt despotique. Ce document à valeur juridique trouve son origine dans les faits marquants de l'Histoire, car la plupart du temps il est le résultat d'un soulèvement du peuple affichant sa volonté de se défaire du régime auquel il est soumis. [...]

[...] Nous avons vu en quoi le texte constitutionnel est important dans l'organisation de l'État et donc dans la société en général. Il permet d'étouffer toute tentative d'accaparation des différents pouvoirs en fixant des règles précises pour chaque acteur de la société politique. S'ajoute à cela que la Constitution inclut en temps normal les droits fondamentaux des citoyens qui demeurent inviolables. Nous verrons dans une seconde partie l'importance que confère le texte constitutionnel aux droits fondamentaux et en quoi la Constitution permet d'adapter les lois existantes aux circonstances contemporaines des différentes époques. [...]

[...] Elle précise dans quelles conditions les élections ont lieu et quelles sont les procédures à suivre. La Constitution garante de l'unité normative Vu qu'elle organise les différents pouvoirs et les relations que partagent les institutions entre elles, la Constitution garantit une unité structurelle mais également normative à l'État. Ainsi la production de règles de droit est elle-même soumise à des règles établies dans la Constitution. Le pouvoir législatif ne peut donc pas agir selon ses désirs, il doit se justifier devant le Conseil constitutionnel qui décide d'invalider la loi faisant l'objet d'un litige si le Parlement ou le gouvernement a transgressé une règle de droit à valeur constitutionnelle. [...]