La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés.
La portée de la Constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l'Etat de droit.
Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l'autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global.
L'étude de la constitution passe par l'examen de la notion de constitution (I) ainsi que par l'étude de l'élaboration, de la révision de la constitution (II) et du contrôle de constitutionnalité (III).
[...] En ce qui concerne l'objet de la révision, une Constitution peut contenir des dispositions prévoyant certaines interdictions. Ainsi l'article 89 alinéa 5 de la Constitution de 1958, reprenant un principe posé par la loi constitutionnelle du 14 août 1884, prévoit q'une révision ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Le gouvernement Vichy est allé à l'encontre de ce principe (loi du 10 juillet 1940 attribuant les pleins pouvoirs au maréchal Pétain). Chaque régime est tenté de protéger ses fondements. [...]
[...] sc. - Didier MAUS / dir. - Louis FAVOREU / dir. - Jean-Luc PARODI / dir. - Association Française des Constitutionnalistes / édit. sc. - L'écriture de la Constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix-en- Provence les 8,9 et 10 septembre 1988. - Paris : Economica - PUAM (Droit Public Positif). Pierre AVRIL - Chroniques constitutionnelles françaises 1976-1982. [...]
[...] S'agissant de la naissance d'une Constitution, le pouvoir constituant est dit originaire. Définition : Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique Le pouvoir constituant originaire L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un Etat nouveau - plus généralement, en cas de changement de régime politique et en particulier dans le cas d'une révolution. [...]
[...] Elle peut aussi résulter d'un compromis entre les forces en présence. a1) Charte octroyée : Le détenteur exclusif du pouvoir élabore une Charte qu'il octroie à ses sujets (Restauration monarchique de 1814 avec Louis XVIII) a2) Charte négociée : La Charte est le résultat d'une négociation d'un compromis entre le détenteur du pouvoir et les représentants du peuple (Charte de 1830 avec le roi Louis Philippe). Les modes démocratiques Le peuple étant souverain, le pouvoir constituant originaire lui appartient. Il l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et, de façon plus exceptionnelle, en étant consulté par référendum. [...]
[...] - Paris : Seuil (Points 311). Fondation Charles de Gaulle / édit. sc. - Le rétablissement de la légalité républicaine - 1944. Colloque Bayeux octobre 1994. - Paris : Complexe (Interventions). François GALY - La notion de Constitution dans les projets de 1793. - Paris : Albert Mechelinck François LUCHAIRE - Naissance d'une constitution : 1848. - Paris : Fayard (Histoire des constitutions de la France). Association Française de Science Politique (AFSP) / édit. [...]
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