La Constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé - publié le 05/01/2022

Extraits

[...] En outre, la révision constitutionnelle de 2008 vient accentuer ce désir de protection des droits de l'homme avec la création de la Question Prioritaire de Constitutionnalité qui donne aux citoyens le droit de constater la violation par une loi applicable d'un droit fondamental au cours d'un procès. À côté du principe démocratique des droits de l'homme, se dessine en second lieu la séparation des pouvoirs. En effet, le principe démocratique de la séparation des pouvoirs est une véritable continuité des traditions héritées de la Révolution de 1789 jusqu'à la Constitution de 1946. [...]

[...] Par conséquent, le résultat est immédiat sur les prérogatives parlementaires. Justement, le Parlement est rétrogradé à son rôle initial, celui du vote de la Loi et du contrôle parlementaire sur le gouvernement au sens strict, ce qui veut dire que le Président n'est pas responsable devant le Parlement. Bien entendu, pendant bien des lustres, le Parlement occupait une place de premier choix dans la vie politique de l'État et le pouvoir était cependant relégué au second rang. N'ayant pas un niveau d'indépendance assez conséquent, le risque était comme nous avons pu le constater la présence répétée des instabilités institutionnelles avec de fréquentes destitutions du gouvernement. [...]

[...] Pour ce faire, il faut impérativement instaurer une redéfinition des prérogatives des différents pouvoirs : c'est la rupture avec le passé. En effet, le système classique de la séparation des pouvoirs est bel et bien repris par le constituant gaullien, les compétences par contre ne gardent plus le même contenu. Le Président de la République se voit être investi de nouveaux pouvoirs, le gouvernement bénéficie d'une protection novatrice face à la toute-puissance du Parlement des Anciens Régimes et le Parlement voit de plus en plus ses compétences être affectées par la nouvelle Constitution de 1958. [...]

[...] Le nouveau fonctionnement du régime D'emblée, cette redéfinition des compétences entre le législatif et l'exécutif entraîne des conséquences directes sur le fonctionnement du régime. L'équilibre tant recherché par De Gaulle ayant été atteint, l'on assiste à une reconfiguration presque spectaculaire du rapport entre le Parlement et le Gouvernement. Rapport autrefois teinté d'un déséquilibre avéré du fait de la domination du Parlement sur l'exécutif affaiblissant par conséquent les institutions de l'État, la Constitution de De Gaulle a le mérite de relever la pente. [...]

[...] Dès lors, nous démontrerons dans un premier temps si la Constitution de 1958 marque la continuité avec le passé car dans un autre point de vue la rupture avec le passé est bien affirmée (II). La Constitution de 1958 et le spectre des valeurs ancestrales La sauvegarde des principes républicains et la réaffirmation des principes démocratiques sont, parmi tant d'autres, les valeurs qui constituent la continuité avec le passé. La réaffirmation des principes républicains par le nouveau constituant Comme le dispose le préambule de la constitution française du 4 octobre 1958,  le peuple français manifeste son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946  . [...]