Penser la Constitution du 4 octobre 1958 en termes de rupture ou de continuité avec le passé revient à se demander dans quelle mesure la Ve République de 1958 est parvenue à se différencier de la IIIe et, surtout, de la IVe République. Il s'agit de comprendre si rupture avec ces régimes il y a, et si oui, si la rupture ne s'effectue pas dans la continuité de certains régimes radicalement différents de la IIIe et de la IVe République. Il convient donc de mesurer l'originalité de notre Constitution au regard de l'histoire constitutionnelle française.
La IIIe et la IVe République, qui constituent le « passé » proche de 1958, ont fait figure de repoussoir lors de la rédaction de la constitution de la Ve République : la IIIe avait certes duré, mais au prix d'une très forte instabilité ministérielle, et la IVe avait fini par reproduire les fragilités institutionnelles de la IIIe, de sorte que lorsque la crise algérienne emporte le régime, de Gaulle, en charge depuis le 3 juin 1958 de rédiger une nouvelle Constitution pour la France, décide de mener à bien la « rénovation profonde » qu'il avait annoncée lors du discours de Bayeux (16 juin 1946) ; le rédacteur de la constitution promulguée le 04 octobre 1958 est animé de la ferme intention de donner à l'exécutif un vrai pouvoir de décision et d'exécution, et de clore la page du « parlementarisme absolu » de notre histoire constitutionnelle. Le souhait du général de Gaulle, formulé dès la naissance de la IVe République en 1946, « d'établir de nouvelles institutions françaises », se réalise donc ; l'occasion se présente de rompre avec le fonctionnement des régimes parlementaires absolus. Telle est, du moins, l'intention de son rédacteur.
[...] Mais cette condition est remplie dès 1962. Or, de 1958 à 1962, de Gaulle a usé à plusieurs reprises de l'article 11 de la Constitution, qui dispose que le Président de la République [ ] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics Ainsi de Gaulle est- il parvenu à obtenir du peuple par le référendum plébiscitaire la confiance qu'il ne pouvait légalement briguer dans les urnes. De fait - si l'on excepte la possibilité d'une cohabitation - se trouvaient alors réunies les deux conditions d'existence du régime présidentialiste, alors même que le texte constitutionnel instaurait un régime parlementaire. [...]
[...] Par ailleurs, les articles de la Constitution proclament d'autres principes et droits fondamentaux consubstantiels à une démocratie républicaine. Par exemple, l'article 2 (devenu article 1 depuis 1995) dispose: la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens Le souci de marquer la continuité républicaine transparaît dans cet article, qui rappelle la forme républicaine du régime français, et insiste sur l'égalité des citoyens. L'article 3 dispose que La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants [ ] Le suffrage [ ] est toujours universel, égal et secret Ainsi se trouvent confirmées la souveraineté nationale et l'élection au suffrage universel. [...]
[...] Les institutions de la Vème République, telles qu'elles sont instaurées par la Constitution du 04 octobre 1958, demeurent donc pour une large part semblables aux institutions des régimes précédents. Néanmoins, les relations inter-institutions changent considérablement, de sorte que la Constitution renouvelle l'exercice du pouvoir. Mais institue un régime novateur et renouvelle ainsi l'exercice du pouvoir Le nouveau régime se caractérise par un renouvellement des prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif qui débouche sur un fonctionnement du régime différent de ceux passés La redéfinition des prérogatives des différents pouvoirs a. [...]
[...] C'est pourquoi il dispose de l'initiative financière (art.40), de la fixation de l'ordre du jour (art.48), des amendements (art.44) et se charge de l'adoption de la loi (art et 49). En conséquence de l'affirmation du pouvoir exécutif, le Parlement est relégué. b. La relégation du parlement : Les régimes de la IIIe et de la IVe République avaient vu dériver la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire. Par conséquent, l'Assemblée dominait largement un exécutif qui lui était soumis, par peur de sa révocation. Ainsi la Ve République instaure-t-elle un régime parlementaire, certes, mais rationalisé. [...]
[...] Conclusion La Constitution du 04 octobre 1958 est née d'une volonté de rupture avec les régimes qui l'avaient directement précédée. Néanmoins, elle a hérité de ces régimes des principes républicains et, surtout, des institutions démocratiques qui ont conservé la plupart de leurs prérogatives. Aussi les principes fondamentaux du droit constitutionnel français ainsi que leur inscription dans le fonctionnement des institutions ont-ils fait l'objet d'un respect particulier de la part du rédacteur de la Constitution. Le cadre de l'exercice du pouvoir s'est révélé continu. [...]
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