La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la pensée des ministres d'État issue de leur expérience au cours de la IVe république est aussi intervenue.
Toutes ces sources convergentes, tout le monde veut corriger les insuffisances de la IVe république qui ont menées à son effondrement. Dans le même temps, il est souhaitable pour tous de continuer dans la tradition républicaine.
[...] Elle est présentée par un discours de Malraux. Le projet définitif est soumis au référendum le 28 septembre. Toujours les mêmes irréductibles font campagnes pour le NON, en fait le référendum est un triomphe pour les nouvelles institutions de De Gaulle, il s'agit en effet d'un referendum teinté de plébiscite (de Gaulle fonctionne avec ça) de OUI et de votant. En réalité en métropole et en outre mer. Car le référendum n'a pas le même sens en outre mer il s'agit pour eux d'adhérer à la nouvelle communauté et donc de rester dans le giron français. [...]
[...] De plus il souhaite qu'en cas de péril grave pour la patrie on lui donne les moyens d'intervenir. Ensuite le pouvoir exécutif dans son ensemble doit procéder du chef de l'Etat. Pour assoir sa légitimité démocratique le président doit être élu d'un collège plus large que celui du parlement. Ensuite il considère qu'il est normal que le président nomme le premier ministre et ses ministres. Il a des idées novatrices pour les membres du gouvernement, il souhaite une incompatibilité entre les actions des membres du gouvernement et le parlement. [...]
[...] Ils élaborent les grandes lignes du projet qui seront entérinées telles quelles par le conseil des ministres. C'est là que furent prises les décisions essentielles pour la future constitution du pays En revanche la consultation du comité consultatif constitutionnel a été assez formelle (10 sénateurs députés personnalités désignées, il est sous la direction de Paul Raynaud). Il va siéger du 30 juillet au 14 août. Parfois le Comité Consultatif Constitutionnel aura besoin d'éclairage sur le projet pour cela un représentant du gouvernement, Mr Jamot, sera présent. [...]
[...] Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République / la Documentation française / impr.2001 Constitution du 4 octobre 1958 Ed. [...]
[...] Il est attaché au bicaméralisme. Il a une idée représentative de la chambre (hausse) originale, il souhaitait qu'elle soit élargie aux domaines économiques, sociologiques et professionnels, il propose une réforme en 1969 pour le sénat. L'apport du garde des Sceaux Michel Debré Il va mettre en œuvre les idées constitutionnelles du Général de Gaulle, mais en plus il est un admirateur du régime parlementaire, et il s'était déjà exprimé en ce sens en 1943 dans un essai intitulé refaire la France. [...]
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