Constitution du 2 juillet 1802, Suisse, France, Napoléon, Consulta, cantons, constitutions cantonales, guerre civile 1802, Acte de Médiation 1803 à 1813, commission
En 1802, un nouveau projet est élaboré. Ce projet, c'est la constitution du 2 juillet 1802. Il maintient la Suisse dans une structure d'état unitaire, mais a une composante fédérative. Il reconnait aux cantons la possibilité de s'organiser. Les cantons ont la faculté de s'opposer de façon dilatoire aux nouveaux impôts.
Dès lors, ce projet de 1802, pour la première fois de son histoire, la Suisse fait l'expérience du référendum constitutionnel. En juin 1802, le référendum est soumis au peuple suisse, et il sera accepté. Le résultat est le suivant : 72'000 voies favorables, 92'000 voies défavorables et ce texte est approuvé. Pourquoi ? Car les abstentions étaient considérées comme favorable, soit 167'000 voies d'abstention. C'est ainsi que cette constitution entre en vigueur et est promulguée le 2 juillet 1802.
[...] Là, durant sept heures, ils ont toute liberté de discuter avec Bonaparte sur le projet de l'acte fédéral et à propos de leurs projets de constitutions cantonales. Bonaparte écoute leurs intentions et leurs objections, et répond avec pertinence. Cela montre la parfaite connaissance qu'il a de ces cantons, des affaires intérieures de ces cantons et de la confédération. Cette pertinence lui vaut l'admiration des députés suisses. Considérant que son projet au fond ne suscite pas d'objection fondamentale, Bonaparte clôt la séance. En sortant de son cabinet de travail, il fait froid. Jamais Bonaparte n'avait accordé une telle attention aux affaires européennes. [...]
[...] Il assure donc à tous ces Suisses, les députés qui sont là, mais aussi la population suisse que tous les projets qui lui parviendront qui seront envoyés par les cantons et les communes seront pris en compte pour établir une solution la plus respectueuse du vœu des Suisses. Napoléon connaîtra ces projets, mais passera par une commission qui aura pour tâche d'être le lien entre lui et les députés suisses. Cette commission est constituée de quatre sénateurs français. Ils feront le lien entre Bonaparte et les députés suisses. Encore une fois Bonaparte s'entoure de deux spécialistes de la Suisse. [...]
[...] Cette période, fin 1802 début 1803, la France est en paix. Elle n'est plus en guerre avec l'Angleterre, et a fait la paix avec l'Autriche. Elle a le temps de s'adonner aux affaires suisses. Trois semaines sont encore nécessaires. Le 18 février 1803, Bonaparte aux tuileries remet solennellement le document à la délégation suisse : l'acte de médiation. [...]
[...] Napoléon bat en 1800 les Autrichiens. Il y a à nouveau une paix, la paix de nouvellile ; mais il y a de nouveau la guerre en 1805, etc., etc. l'Autriche est dans une position défensive. Après des défaites successives, la coalition alliée (Autriche, Prusse, Russie, Angleterre) apprend la stratégie napoléonienne et commence à savoir comment manœuvrer avec Napoléon. Il y a encore des guerres jusqu'à aboutir à Waterloo. Le général Montgomery, qui admirait Napoléon au point de vue stratégique, se rendait compte qu'il était plus facile de vaincre des coalisés, car il y avait qu'un chef militaire. [...]
[...] Lorsqu'il revient, la situation intérieure de la France est dramatique. Tout ce qu'il avait gagné comme territoire est en train d'être repris par les troupes italiennes et autrichiennes. En novembre 1799, il fait un coup d'État, il prend le pouvoir et devient consul avec deux autres consuls, puis plus tard deviens premier consul. Cette période de consul va de 1799 à 1804, puis il devient premier empereur des Français de 1805 à 1815. Il va réunir à Paris une soixantaine de députés suisses représentants soit la république helvétique, soit des cantons, ou encore des représentants des communes. [...]
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