La IVe République et la Constitution de 1946 qui a été écrite dans un but de réformer les institutions de la IIIe République pour éviter les mêmes problèmes ont été complètement dévoyées par la pratique politique. Et elle a fini par montrer ses limites et attendait d'être remplacée. Le conflit algérien va être l'élément déclencheur de la volonté de changement de Constitution car le Parlement était totalement impuissant et n'arrivait pas à résoudre le conflit. Le 13 mai 1958, deux évènements vont avoir lieu en même temps, le premier se passe à Paris où Pierre Pfimlin devient président du Conseil après un mois de crise ministérielle; et le second se passe à Alger où il va y avoir une insurrection de militaires qui va mettre en place un Comité de salut public et demander le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour résoudre le problème. En quelques jours, la plupart des hommes politiques vont se rallier à cette idée de retour de De Gaulle. Le Président Coty va lui aussi aller dans ce sens en le nommant Président du Conseil, et preuve du large soutien de De Gaulle, il va obtenir une large investiture devant le Parlement. Un soutien qui va des socialistes à la droite en passant par les centristes et les radicaux. La tâche prioritaire de ce nouveau gouvernement sera de rédiger une nouvelle constitution. De quelle façon la constitution de 1958 met en place un nouveau type de régime parlementaire ? La constitution de 1958 prend ses origines dans plusieurs hommes et a été conditionnée par un texte, et elle a été mise en place dans une volonté de rupture avec les institutions antérieures.
[...] Des conditions de formes ont aussi été posées: le gouvernement élabore un avant-projet; recueille l'avis du Comité Consultatif constitutionnel, composé de deux tiers de parlementaires désignés par leurs pairs, et du Conseil d'État; adopte le projet et le soumet à une ratification populaire. L'élaboration de la nouvelle constitution ira très vite et elle sera approuvée par 80% de oui. II) La volonté de rupture institutionnelle La primauté du pouvoir exécutif Le trait capital de la constitution consiste à renverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs constitués au profit de l'exécutif, mutilé et dominé sous le régime d'assemblée: en un mot restaurer l'état et le préserver en cas de crise majeure. Le chef de l'état. [...]
[...] La constitution de 1958 prend ses origines dans plusieurs hommes et a été conditionnée par un texte et elle a été mise en place dans une volonté de rupture avec les institutions antérieures (II). Les origines de la constitution Une constitution prenant ses sources à plusieurs endroits Les idées constitutionnelles de De Gaulle. Il énonce sa conception de l'état et des institutions dans son discours de Bayeux, prononcé le 16 juin 1946. Il veut restaurer l'état et la démocratie, et le système institutionnel. [...]
[...] Il souhaite un régime parlementaire à l'anglaise, c'est-à-dire un régime équilibré politiquement dans lequel le gouvernement n'est pas dépendant du parlement et doit être soutenu par ce dernier. Le gouvernement doit agir de manière autonome avec le soutien du parlement. Il est favorable à l'attribution d'un pouvoir règlementaire au gouvernement et veut que le gouvernement puisse contrôler la procédure législative. Le centre de l'autorité politique doit être le gouvernement. Il est hostile à la représentation proportionnelle, il veut un scrutin au suffrage majoritaire universel. Les courants révisionnistes de la IIIe République. [...]
[...] En quelques jours, la plupart des hommes politiques vont se rallier à cette idée de retour de De Gaulle. Le Président Coty va lui aussi aller dans ce sens en le nommant Président du Conseil, et preuve du large soutien de De Gaulle, il va obtenir une large investiture devant le Parlement. Un soutien qui va des socialistes à la droite en passant par les centristes et les radicaux. La tâche prioritaire de ce nouveau gouvernement sera de rédiger une nouvelle constitution. De quelle façon la constitution de 1958 met en place un nouveau type de régime parlementaire? [...]
[...] En vertu de l'article 8 de la constitution le gouvernement change de maitre et procède désormais du chef de l'état. La procédure de l'investiture a disparu. De plus, avec l'incompatibilité des postes de ministres et de parlementaires, le cordon ombilical est bel et bien coupé. La responsabilité ministérielle est désormais strictement règlementée: elle ne peut intervenir qu'à l'issue d'un refus de confiance ou de l'adoption d'une motion de censure (article 49). Le pouvoir décisionnel est ôté aux assemblées et conféré au gouvernement (article 20). [...]
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