La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

Lucie G.

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La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

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Séparation des pouvoirs, constitution de 1958, Ve République, Etat de droit, indépendance des pouvoirs, stabilité institutionnelle, stabilité politique, présidentialisation du régime, hyperprésidentialisme, séparation souple des pouvoirs, article 49 de la Constitution, pouvoirs du Conseil constitutionnel, motion de censure, pouvoirs présidentiels, quinquennat

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Extrait :
"La théorie de la séparation des pouvoirs est aujourd'hui considérée comme un pilier des régimes démocratiques contemporains. Ce principe repose sur la distinction entre le pouvoir législatif, l'exécutif et le judiciaire qui doivent être exercés entre des mains distinctes. Ces trois pouvoirs doivent être indépendants les uns des autres afin d'éviter toute concentration excessive du pouvoir entre les mains d'une seule personne, ce qui conduirait à un despotisme et à un abandon de l'État de droit.
La Constitution de 1958 a été adoptée à l'initiative du général de Gaulle en 1959 dans un contexte politique critique. Elle vise à rééquilibrer les institutions françaises, impactées par l'instabilité gouvernementale de la IVe République."

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Extraits

[...] Séparation souple : interactions entre les pouvoirs + séparation distincte C° + indépendants ? Limiter le pouvoir législatif car trop d'influence sous les autres Républiques ? 49.3 - Équilibre SDP : limiter l'un et revaloriser l'autre ? Empiète ø mais contrôle - Initiative législative - Conseil constitutionnel : contrôle de constitutionnalité + QPC ? DF / EDD. - Motion de censure ? Présidentialisation : Président + fort : - Pleins pouvoirs - article 16 ? risque de domination / dérives / Risques EDD et DF - Article 5 - pouvoir président - Quinquennat ? [...]

[...] Une réelle SDP sous la C° 1958 ? Équilibre entre les institutions A. Séparation souple : chacun B. Renforcement de l'exécutif en défaveur du législatif : - Présidentialisation II. SDP déséquilibrée ? Limites mis en exergue pas la SDP actuelle ? Déséquilibre entre les deux pouvoirs : exécutif plus de pouvoir que le législatif - Présidentialisation : pleins pouvoirs exécutifs - Article 49.3 - Encadrement du travail parlementaire par l'exécutif : agenda parlementaire? - Majorité présidentielle à l'assemblée : moins risque d'opposition en défaveur de l'exécutif. [...]

[...] La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé I. Introduction Accroches possibles + lien sujet : - En moins de deux ans, le gouvernement a eu recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à plus de vingt reprises, relançant le débat sur le rôle du Parlement et l'équilibre des institutions. L'utilisation répétée de ce mécanisme, qui permet de faire adopter une loi sans vote, interrogent directement la réalité de la séparation des pouvoirs sous la Ve République. [...]

[...] Transition : bien que la Constitution de 1958 offre des garanties pour une réelle séparation des pouvoirs, un déséquilibre persiste sous la Ve République et cela, au profit de l'exécutif. II/ Un déséquilibre persistant au profit du pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif semble se voir conférer plus de pouvoirs par la Constitution de 1958 au détriment du pouvoir législatif De plus, la séparation des pouvoirs trouve une autre faiblesse dans la présidentialisation croissante sous la Ve République A. Un renforcement de l'exécutif au détriment du Parlement ? [...]

[...] Une séparation des pouvoirs fragilisée par l'emprise croissante du pouvoir présidentiel ? Réforme du quinquennat qui aligne les présidentielles et les législatives ? Inversion du calendrier électoral ? Concentration des pouvoirs autour du président - Politique extérieure, défense, nomination PM et ministres + membres du conseil constitutionnel - Influence sur l'agenda parlementaire - Risque de dérive vers un régime de « pleins pouvoirs » en cas de majorité absolue. ? Tout cela risque de conduire à une hyper-présidentialisation. III. Correction Problématique : pas de « où » I. Comment ? A. [...]

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