Constitution de 1958, garantie de la démocratie, article 2 de la Constitution de 1958, démocratie semi-représentative, démocratie athénienne, Tocqueville, référendum, démocratie directe, souveraineté du citoyen, article 11 de la Constitution de 1958, organisation des pouvoirs publics, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, système kelsenien
Lincoln, le 16e président des États-Unis, définissait la démocratie comme "Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. La Constitution de 1958 est une norme suprême qui organise l'organisation des pouvoirs publics. Elle reprend la définition de la démocratie de Lincoln dans son article 2 et assure par là l'établissement et la garantie de l'autonomie du peuple. Cependant, elle ne garantit pas la démocratie directe, c'est-à-dire un système où les citoyens décident de toutes les affaires politiques par référendum ; mais un régime semi-représentatif.
Peut-on alors assurer que la Constitution de 1958 garantit la démocratie ? La Constitution organise une démocratie semi-représentative (I) et défend les droits et libertés du peuple par la mise en place de contrôle de constitutionnalité (II), dans le but d'assurer "le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple".
[...] En effet, il critique la démocratie directe, qu'il définit comme la somme d'intérêts particuliers ne pouvant assurer le bien-être général. – Dans la continuité de cette pensée, Tocqueville dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique » expose le risque de la tyrannie de la majorité. Il définit la majorité comme un individu qui a des opinions contraires à un autre individu nommé la minorité. La majorité risque en effet d'opprimer une minorité. Il n'y aurait donc qu'une partie du peuple certes majoritaire, mais une partie tout de même, qui pourrait exprimer sa volonté. [...]
[...] Enfin, l'élu n'est pas toujours tenu par les engagements qu'il a pris devant les électeurs. Transition : Les systèmes directs et indirects peuvent faire défaut à des principes démocratiques, par le fait que le citoyen ne puisse s'exprimer. S'impose alors l'idée d'une concession entre démocratie directe et représentative qui pourrait résoudre les problèmes posés. C'est ce que l'on va voir dans le grand B). La souveraineté du citoyen reste prépondérante dans la démocratie semi- représentative En effet, la démocratie semi-directe fait cohabiter des représentants avec des moyens d'expression directs des citoyens. [...]
[...] L'utilisation de ces deux moyens (direct et indirect) est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie. En effet, certains sujets doivent être traités par le peuple directement quand d'autres doivent être délégués. – Les sujets qui doivent être traités par le peuple directement sont relatifs à l'organisation des pouvoirs publics (donc approbation de la Constitution puisqu'elle établit l'organisation des pouvoirs publics : assuré par l'article à la révision de la Constitution (article ou concernant l'autodétermination des peuples d'outre-mer (article 72). [...]
[...] L'adoption définitive de la question prioritaire de constitutionnalité constitue une preuve de la garantie démocratique de la Constitution, car celle dernière permet aux citoyens de directement soulever une question de constitutionnalité. [...]
[...] Or, le citoyen peut être plus mitigé, mais la discussion autour d'articles spécifiques ne sera pas effectuée. Suite au référendum, la loi sera donc soit adoptée entièrement, soit complètement rejetée. – Enfin, la voix directe peut potentiellement être soumise à des calculs politiques. En effet, le choix de la date des référendums peut être effectué en sachant qu'une partie de la population sera absente. Ex. : organisation pendant des jours fériés, vacances, fêtes. Conclusion : La démocratie directe est donc défaillante, voire, parfois, peu démocratique. [...]
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