La Constitution de 1958 est-elle née d’un coup d’État comme en 1940 ?

Antoine B.

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La Constitution de 1958 est-elle née d’un coup d’État comme en 1940 ?

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Thèmes abordés

Constitution de 1958, Ve République, coup d'État, Maréchal Pétain, démocratie, Mitterrand, Pierre Mendès France, général de Gaulle, contexte insurrectionnel, chef de gouvernement, engagement politique, procédure légale, loi constitutionnelle, révision constitutionnelle, garanties procédurales, régime collaborationniste, Constitution de Vichy, régime autoritaire, transition politique

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Résumé du document

« Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser ». En témoigne cette célèbre boutade dont il est l'auteur, le général de Gaulle s'est toujours défendu d'avoir été à l'origine d'un coup d'état. Celui-ci préférait insister davantage sur la nécessité de mettre fin à la IVe République afin de rétablir l'ordre républicain.
Notre Constitution, celle du 4 octobre 1958, est née dans un contexte de crise profonde. Sa rédaction, remarquable par sa célérité, témoigne de la volonté de Michel Debré et du général d'établir un régime parlementaire stable, capable d'apporter une réponse institutionnelle rapide aux événements d'Algérie, mais d'une façon plus intemporelle encore, de résister à l'épreuve du temps. 62 ans après sa ratification par le peuple français, la Constitution de la Ve République continue d'être la norme suprême de notre système juridique, en définissant les institutions républicaines, leurs prérogatives et les relations entre elles.

Sommaire

Des ressemblances notables entre 1940 et 1958
1. Une situation politique semblable
2. Une prise de fonction dans des conditions similaires
Des différences fondamentales dans l'avènement des deux régimes
1. Les garanties procédurales à l'origine de la Constitution du 4 octobre 1958
2. Une Ve République démocratiquement consacrée

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Extraits

[...] Les lois constitutionnelles de 1875 n'interdisent pas de confier le pouvoir constituant au gouvernement. MAIS les garanties procédurales sont inexistantes. L'article 8 de la Constitution donne à Pétain une totale liberté d'agir. Il n'y a pas de limite au nombre d'actes ni au temps imparti encadrant l'élaboration de la Constitution. De même, il n'est pas dit quand le peuple doit être constitué. Par l'Acte constitutionnel n°1 du 11 juillet 1940, Pétain choisit d'abroger la présidence de la République pour se proclamer chef de l'État et du gouvernement français nommant Laval comme dauphin. [...]

[...] Mitterrand, Pierre Mendès France ou encore P. Cot évoquent ainsi les risques d'un “coup de force” qui suivrait l'arrivée au pouvoir du Général. Une ordonnance de 1944 avait déclaré nul et non avenu l'ensemble des actes juridiques pris par le régime de Vichy, mais les souvenirs de la Seconde Guerre mondiale devaient rester, eux, bien vivaces et n'ont cessé d'alimenter la controverse pendant plusieurs décennies tant sur la mise en place de la nouvelle constitution que sur la nature autoritaire de la Vème république - notamment au sujet de l'élection au SU du Président de la République “coup d'état permanent”. [...]

[...] Pétain monopolise l'autorité et installe un régime autoritaire. La transition politique en 1958 dispose d'une légitimité démocratique directe consacrée par le référendum : lors du référendum du 28 septembre 1958, on dénombre ainsi 31 millions de oui des votants et donc 15% d'abstention. Par la même, ce vote valide les pleins pouvoirs de De Gaulle dans la mise en place de la constitution. De même, les résultats des premières élections permettent d'attester de la dimension démocratique des premières heures de la Ve République. [...]

[...] Or, dans les deux cas, le droit a été modifié pour confier la charge de la révision au gouvernement. Sous la IIIe République, c'est l'Article 8 qui donne la possibilité de révision - celui-ci sera contourné par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Sous la IVe République, c'est l'Article 90. C'est à l'Assemblée nationale qu'il revient de discuter et de voter la révision (sous la IVe République, le peuple peut y participer par référendum). Jamais pour Vichy, le 28 septembre 1958 pour la Ve République. [...]

[...] Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours avec le scrutin d'arrondissement et l'UDR devient majoritaire. La transition de la IVe à la Ve République s'est ainsi opéré dans les règles et le contenu fixé par la loi constitutionnelle. La comparaison avec le coup d'État du maréchal Pétain en 1940 n'apparaît donc pas pertinente pour rendre compte de l'avènement de la Ve République. [...]

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