La Constitution de 1958, un coup d'État ?

Extraits

[...] Amélie Ceccotti Licence 1 Groupe B 1958, un coup d'État ? Il n'y a que la force de l'État qui fasse la liberté de ses membres», disait Jean-Jacques Rousseau. Or c'est justement la force qui manquait au gouvernement de la IVème République : de part ses nombreuses crises ministérielles et institutionnelles, le régime parlementaire qu'elle avait instauré fut considéré comme un échec. Elle se révéla incapable de dégager des majorités significatives lors des élections législatives à cause du scrutin à la proportionnelle, et resta donc complètement paralysée lorsqu'il y avait des décisions à prendre. [...]

[...] La loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 se présenta tout d'abord comme une révision de la procédure de révision. Il s'agissait de transférer la compétence constituante du Parlement au gouvernement, ce que la souveraineté des représentants de la nation rendait a priori possible juridiquement. Toutefois, dans la mesure où le but était en réalité d'autoriser le gouvernement à faire table rase de l'ordre Constitutionnel existant et non de l'amender, il s'agissait ni plus ni moins d'un détournement de mandat, d'une mesure contraire tant à l'article 90 qu'à l'esprit de la IVème république. [...]

[...] La Constitution de 1958 est fidèle aux droits proclamés dans la DDHC de 1789, ainsi qu'aux droits consacrés dans le préambule de la Constitution de 1946, donc elle ne présente pas de violation substantielle de la Constitution de 1946. Même si en changeant de constituant, on entre dans le non droit, la Constitution de 1958 peut se targuer d'avoir respecté les droits loués dans la Constitution précédente. De plus, elle a aussi respecté des conditions formelles lors de sa formation. Une révolution Constitutionnelle respectueuse des conditions formelles À ces garanties quant à la nature démocratique et parlementaire des futures institutions, s'ajoutent trois conditions de procédure. [...]

[...] Un coup d'État juridique partiel vis-à-vis de la Constitution En effet, la Constitution de 1946 a été violée de nombreuses fois lors de la prise de pouvoir du général De Gaulle. Tout d'abord, elle fut violée lorsque le ministère se retira, une fois encore, sans avoir été renversé. De plus, elle prévoyait dans son article 90 une procédure de révision exclusivement à la charge du Parlement et du peuple par référendum, sous de strictes conditions : il devait y avoir un vote de projet de révision et un vote de confirmation de ce projet. [...]

[...] Le référendum de ratification du 28 septembre fut un immense succès, digne des plus grandes dictatures, avec plus de 80% de réponses favorable à l'adoption de ce texte La Constitution de 1958 a donc trouvé sa légitimité dans la personne de son inventeur, Charles De Gaulle, qui jouissait d'une très grande légitimité lui-même, et dans son approbation plébiscitaire par le peuple. Le peuple étant le détenteur de la souveraineté, même si des doutes étaient accordés quant au droit de changer de Constitution de cette manière, ces doutes furent levés avec l'approbation massive de ce projet de Constitution. La nouvelle Constitution fut promulguée le 4 octobre 1958, et quatre mois de transition furent nécessaires pour mettre en place la nouvelle République. [...]