La notion de Constitution écrite et rigide née à la fin du XVIIIe siècle a été mise en oeuvre en France par la Constitution du 3 septembre 1791. A ainsi été posé le principe d'un acte supérieur placé au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Un tel acte qui a le double objectif d'instaurer un régime démocratique sur la base de la séparation des pouvoirs et de permettre la sauvegarde des libertés fondamentales, doit nécessairement s'inscrire dans la durée et des garanties doivent être apportées pour assurer sa force et sa pérennité (...)
[...] Les Français ont cependant refusé la réforme, et le général de Gaulle en tira les conséquences en démissionnant. Cet échec fut considéré comme la condamnation de cette pratique, mais rien ne dit qu'elle ne puisse se renouveler. [...]
[...] Le recours au peuple n'est pas obligatoire sauf si la révision est engagée sur proposition du Parlement. La procédure ainsi décrite est très contraignante, elle impose l'accord des deux branches de l'exécutif par le pouvoir de proposition et le pouvoir de contreseing du Premier ministre, l'accord des deux branches du Parlement, et l'accord de l'exécutif et du Parlement qui sont étroitement associés pour permettre l'aboutissement de la procédure. C'est pourquoi la révision n'a en général été possible que pour des aménagements mineurs. [...]
[...] Mais le président ne peut agir que sur proposition du Premier ministre. Les deux branches de l'exécutif doivent être associées dans cette première étape. Il n'y a pas ici de pouvoir propre : il faut un contreseing du Premier ministre. L'initiative présidentielle paraît impensable en période de cohabitation si le Premier ministre n'est pas lui- même favorable à une révision. La marge d'initiative du président n'est large que si la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. C'est donc le soutien du Parlement qui l'autorise à engager une révision. [...]
[...] La révision imposée. Le président en fait a peu utilisé la procédure de l'article 89 car c'est une procédure à risque. Le chef de l'Etat prend effectivement un double risque : celui du blocage du texte par le Sénat dans les deux dernières phases de la procédure et la mise en cause de sa responsabilité par le référendum. Le président peut s'appuyer dans la plupart des cas sur une majorité à l'Assemblée nationale, il possède rarement une telle majorité au Sénat. [...]
[...] Le plus souvent ces changements résultaient du caractère trop rigide du texte appliqué. Les constitutions naissent du hasard et c'est la nécessité qui les fait vivre observait Jean Gicquel. La nécessité oblige parfois les constituants à modifier ces constitutions ; c'est la meilleure garantie pour assurer leur survie. Apparaît le caractère essentiel d'une constitution rigide : elle doit prévoir les modifications qui peuvent lui être apportées. Il est naturel qu'une constitution évolue, mais elle ne doit pas subir les moindres agitations politiques. [...]
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