Née de la Libération de la France et du référendum du 21 octobre 1945 qui rejette le retour à sa devancière, la IVème République ne naît officiellement qu'avec la Constitution du 27 octobre 1946 et la mise en place du gouvernement Ramadier en janvier 1947. Ce régime est mal-aimé et sert souvent de contre-modèle à la Vème République. En effet, la IVème république, fondée en réaction contre la IIIème République, n'apparaît à aucun moment comme un régime politique équilibré. Ses institutions sont fragiles et elle s'effondre en 1958, 12 ans seulement après sa naissance.
Quel régime fonde la Constitution de 1946 et comment celle-ci évolue jusqu'en 1958 ? Pourquoi les différentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement échouent-elle ?
La Constitution de 1946, qui instaure un régime parlementaire rationalisé, dévie et amène à l'échec du régime, malgré la révision constitutionnelle de 1954.
[...] On assiste ainsi à la résurrection du bicaméralisme et à la suppression de l'investiture personnelle du Président du Conseil (retour à l'investiture collective). 2. Cette révision constitutionnelle, insuffisante, ne parvient pas à redresser le régime, qui s'effondre en 1958. ( La réforme de 1954 a eu des effets positifs sur les travaux législatifs, mais elle n'a pas été assez profonde et se révéla impuissante à juguler l'instabilité ministérielle et à faire naître une majorité parlementaire stable. La réforme relative à l'investiture du gouvernement échoue en effet. [...]
[...] Quel régime fonde la Constitution de 1946 et comment celle-ci évolue jusqu'en 1958 ? Pourquoi les différentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement échouent-elle ? La Constitution de 1946, qui instaure un régime parlementaire rationalisé, dévie et amène à l'échec du régime, malgré la révision constitutionnelle de 1954. I La Constitution de 1946 cherche à instaurer un régime parlementaire rationalisé A La Constitution établit un bicamérisme inégalitaire, qui fait face à un exécutif bicéphale 1. Le bicamérisme est inégalitaire, à tel point qu'on peut parler de monocamérisme tempéré : l'Assemblée nationale l'emporte sur le Conseil de la République. [...]
[...] Le Président dispose d'une compétence importante qui est celle du choix du Président du Conseil proposé à l'investiture de l'Assemblée. ( Le Président du Conseil exerce trois fonctions majeures : il est le chef réel de l'exécutif (il assure l'exécution des lois, nomme aux emplois civils et militaires il est le chef du gouvernement (il choisit ses ministres et coordonne leur action il est le chef de la majorité parlementaire. B La Constitution instaure des mécanismes de collaboration entre les pouvoirs 1. [...]
[...] Conclusion La Constitution de 1946 tente donc d'instaurer un régime parlementaire rationalisé. Cependant, à peine mise en œuvre, elle se voit confrontée à la renaissance de pratiques héritées de la IIIème République. La rationalisation du parlementarisme échoue et le régime ne parvient pas à trouver un équilibre. La réforme de 1954, qui consacre le retour au passé, est insuffisante, comme en témoigne la persistance de l'instabilité ministérielle et l'absence d'une majorité parlementaire stable. La IVème République a mauvaise presse. Elle a néanmoins engagé la France dans la construction européenne et la modernisation économique et sociale tout en étant confrontée à un contexte international de guerre froide ainsi qu'au problème colonial qui, avec la guerre d'Algérie, entraîne sa chute en 1958. [...]
[...] Les techniques de protection de l'exécutif sont mises à néant. ( La double investiture : la Constitution de 1946 prévoit que seul le Président du Conseil obtienne l'investiture de l'Assemblée. Cependant, les chefs de gouvernement ont pris l'habitude de se présenter une nouvelle fois, avec leurs ministres, devant l'Assemblée. On assiste ici à la renaissance d'une pratique héritée de la IIIème République. ( L'abus de la question de confiance : la question de confiance devait être une procédure à caractère exceptionnel permettant au gouvernement de s'assurer du soutien d'une majorité à l'Assemblée. [...]
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