Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la France tente de se redresser après le désastre de la guerre et les dérives du gouvernement de Vichy. Se pose alors la question de l'organisation du pays : faut-il revenir a la Constitution de la IIIe République ou créer une nouvelle Constitution ?
C'est par référendum en 1945, que les français, à 96%, choisissent de changer de constitution, et une assemblée constituante se forme (...)
[...] B Un exécutif faible conservé Le rôle de l'exécutif est maintenu faible du projet à la Constitution finale. En effet, on peut observer que le président de la République n'a pas de pouvoirs propres, il ne peut décider seul sans l'aval d'un ministre ou d'un parlement. Son rôle est quasiment honorifique. Notamment, il est, article 29, élu par le parlement ( ce qui légitime moins son pouvoir que celui du législatif. Il se contente de promulguer les lois adoptées définitivement par le parlement. [...]
[...] Si de légères évolutions tentent de rééquilibrer les pouvoirs elles sont cependant insuffisantes et par conséquent inefficaces (II). I De légères évolutions tendant à un rééquilibre des pouvoirs L'échec du projet d'avril est notamment du au monocaméralisme, modifié en bicaméralisme pour la Constitution mais l'exécutif faible est toujours conservé A Un passage du monocaméralisme au bicaméralisme L'échec du projet d'avril est principalement du au monocaméralisme inscrit par les constituants. Le monocaméralisme impose une seule chambre au niveau législatif, possédant beaucoup de pouvoirs, que l'on peut assimiler à un régime d'assemblée. [...]
[...] II Une inefficacité du régime, conséquence d'une insuffisance de rééquilibrage des pouvoirs Malgré l'instauration d'un bicaméralisme, le pouvoir est encore trop aux mains de la chambre basse et va par conséquent rendre le régime instable et inefficace A Un pouvoir trop possédé par la chambre basse La Constitution, tout comme le projet d'avril de 1946 est clair : article 13 L'Assemblée Nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit Le Conseil de la République, chambre haute de ce régime, ne peut qu'examiner les projets et propositions de loi faites, et proposer des amendements. [...]
[...] Il n'y a d'ailleurs eu qu'une seule dissolution, en 1955, sous la IVe République. Ce pouvoir transforme le régime en régime d'assemblée et rend le fonctionnement des institutions relativement moins équilibré. B Un régime instable le rendant inefficace On peut observer dans les faits un échec du système : vingt-quatre gouvernements se sont succédés en douze ans, et il y a eu environ un an de vacances du pouvoir. On peut d'abord remarquer que le deuxième projet, accepté à 53% de la population, a fait face à 30% d'abstention. [...]
[...] Ce n'est donc pas une réelle majorité qui a accepté la Constitution. Le parlementarisme rationalisé voulu par les constituants a échoué. De plus, la seule légitimité accordée à l'exécutif a été anéantie par elle-même. En effet, le parlement désignait le président du Conseil, qui constituait ensuite son gouvernement. Cependant, la coutume de revenir présenter le gouvernement devant l'assemblée amène à la double investiture et révèle la crainte du président de Conseil vis-à-vis de la chambre basse. C'est Ramadier, qui des le premier gouvernement institue cette coutume, définitivement adoptée lors de la révision de 1954 : le gouvernement entrant se présentera devant la chambre basse. [...]
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