Constitution de 1791, séparation des pouvoirs, Etats Généraux du 5 mai 1789, Assemblée nationale constituante, prééminence du pouvoir législatif, article 3 du troisième titre de la Constitution de 1791, nuit du 4 août 1789, article 29 des décrets du 27 avril et 25 mai 1791, Montesquieu, pouvoir royal
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les Lumières au XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs. Ce texte a été rédigé à la suite de la convocation des Etats Généraux le 5 mai 1789 par Louis XVI, par une Assemblée nationale constituante regroupant les trois ordres de la société : la noblesse, le clergé et tiers état dès le 9 juillet 1789. C'est le préambule de la première Constitution française, ensemble de règles relatives à l'organisation d'un Etat et réglementant les différents rapports qu'entretiennent les autorités, qui a été promulgué deux ans plus tard le 3 septembre 1791.
Celle-ci se fonde sur deux grandes lignes directrices. La première est celle de la souveraineté nationale (qui appartient à la nation) et non de souveraineté royale : le pouvoir revient au peuple et non au roi, mais ce premier délègue le sien à des représentants élus. La seconde est la séparation des pouvoirs, qui est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées. Cette Constitution s'inspire des idéaux moraux philosophiques et politiques du XVIIIe siècle, notamment diffusés par Montesquieu dans son "Esprit des lois", et Rousseau dans son "Contrat social".
[...] Après la victoire française à Valmy le 20 septembre 1792 contre les forces royalistes européennes comme l'Autriche, la fin de la royauté fut décrétée le lendemain, et la Première République proclamée le 25 septembre, et le calendrier républicain fut ouvert : le 21 septembre correspondait au premier vendémiaire an I. Cette date marque la fin de la mise en vigueur de la Constitution du 3 septembre 1791, qui aura duré juste une année. [...]
[...] La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Cet extrait de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les Lumières au XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs. Ce texte a été rédigé à la suite de la convocation des États généraux le 5 mai 1789 par Louis XVI, par une Assemblée nationale constituante regroupant les trois ordres de la société : la noblesse, le clergé et tiers-état dès le 9 juillet 1789. [...]
[...] Ce premier pouvoir occupe une place prépondérante dans la Constitution laissant le pouvoir exécutif dans une position inconfortable A. Un fort pouvoir législatif Le pouvoir législatif est délégué par une chambre unique, l'Assemblée nationale législative, cette organisation relève du monocamérisme (article 3 du troisième titre de la Constitution). Cela s'explique par la volonté d'empêcher de créer une seconde chambre lors de la nuit du 4 août 1789, qui serait dirigée par de nobles aristocrates, et ainsi bloqueraient les lois tendant à supprimer leurs privilèges ou lois contraires à leurs intérêts. [...]
[...] Ce fut tout le ministère qui tomba : l'Assemblée est parvenue à révoquer le gouvernement. Afin de contrer cela, le pouvoir exécutif et plus particulièrement Louis XVI a tenté de s'opposer aux décrets votés par le corps législatif par le droit de veto dès novembre 1791, cela s'empire avec l'entrée en guerre le 20 avril 1792 à laquelle le Roi ne s'oppose pas. Malgré tout, le Roi réappose son droit de veto en juin 1792 sur les prêtres réfractaires, cela conduit à la prise des Tuileries le 20 juin : c'est le premier soulèvement populaire. [...]
[...] Cependant, du fait que la Constitution du 3 septembre 1791 n'impose pas de spécialisation stricte des pouvoirs, le pouvoir législatif parvient à s'immiscer dans l'exécutif en surveillant l'application des lois de manière précise. Le pouvoir exécutif fait alors figure de pouvoir secondaire dans le système. B. Une place inconfortable pour le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est délégué au roi, qui peut également être délégué à des ministres ou autres agents responsables, comme l'énonce l'article 4 du quatrième titre la Constitution. [...]
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