Le conflit entre l'Angleterre et ses colonies d'Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d'indépendance, a confirmé l'attachement des colons aux textes écrits : l'histoire anglaise leur a, en effet, appris que l'arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce au flou entourant les droits non écrits de la Couronne. Cette leçon va inspirer les français. La Révolution de 1789 devait mener la France vers une Constitution écrite.
L'Assemblée Nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la Constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi écrite fondamentale, les règles du gouvernement, les prérogatives laissées au corps de la Nation. La Constitution est finalement votée par l'Assemblée le 3 septembre 1791, qui se proclame « Assemblée constituante ». Le 13, la Constitution est acceptée par le Roi qui lui jure fidélité le lendemain.
Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le pouvoir législatif. Il a le pouvoir de le dissoudre et le Parlement peut censurer le Gouvernement. Le régime parlementaire s'oppose par ces caractéristiques au régime présidentiel. Cependant, au XIX Siècle, régime Parlementaire signifie régime représentatif.
Mais, pour ce qui est de la Constitution de 1791, ces nouvelles caractéristiques définissent elles un régime particulier ?
Pour marquer la rupture avec l'avant révolution, les Constituants n'hésitent pas à mettre en place de nouveaux principes (I) qui sont la première étape d'une avancée vers un régime Parlementaire par tâtonnement (II).
[...] La Révolution fait du suffrage un enjeu fondamental, qui permet que la loi soit véritablement l'expression de la volonté générale Cependant, ce principe n'est encore une fois que théorique car le pouvoir de suffrage est limité et réservé qu'à certaines personnes : les actifs Pour être actif il faut être âgé de 25, être domicilié depuis un an dans la ville ou le canton, ne pas être domestique, être inscrit à la garde nationale, avoir prêté le serment civique, n'être ni en état d'accusation, ni failli, ni insolvable, non libéré et payer une contribution directe gale à trois journées de travail (art et Section II, Chapitre Titre III). Cette contribution est appelée Cens. [...]
[...] Toutefois, si on se repose sur la définition du sens le plus large du régime parlementaire, qui est un régime représentatif, la Constitution de 1791 s'en rapproche beaucoup. Cependant ce petit balbutiement de régime parlementaire ne va pas durer. Très vite les défauts de la Constitution apparaissent aux yeux des constituants. Mais la procédure de révision est très complexe et les oppositions entre le Roi et l'Assemblée nombreuses. En 1792, la Constitution de 1791 est abandonnée et il faudra attendre 1814 pour que la France adopte un vrai régime parlementaire. [...]
[...] Cette condition semble avoir exclu du suffrage un tiers des citoyens. Le système repose aussi sur un volontariat politique. Il est indispensable, pour accéder à la citoyenneté active, d'adhérer au régime, comme le prouve la nécessaire prestation du serment civique. 0n a donc en 1791 un suffrage censitaire qui se heurte à l'égalité politique. De plus, les citoyens actifs ont un rôle limité. Ils désignent des électeurs du second degré, qui sont seuls chargés d'élire les députés du corps législatif (art et section II ; art section III, Chapitre titre III). [...]
[...] Mais, pour ce qui est de la Constitution de 1791, ces nouvelles caractéristiques définissent-elles un régime particulier ? Pour marquer la rupture avec l'avant-révolution, les Constituants n'hésitent pas à mettre en place de nouveaux principes qui sont la première étape d'une avancée vers un régime parlementaire par tâtonnement (II). I Les nouveaux principes La première nouveauté proclamée par la Constitution de 1791 suit la pensée de Montesquieu et John Locke. C'est la séparation des pouvoirs Puis très vite, les Constituants veulent une souveraineté nationale et un pouvoir représentatif pour éviter que le Roi soit monarque absolu. [...]
[...] Tous ces points éloignent la Constitution du parlementarisme. Les ministres prêtent aussi serment, et sont responsables devant la Haute Cour. Le Roi exerce, par les ministres, le pouvoir exécutif et non directement car ses ordres sont contresignés par un ministre. Chef suprême des armées, garant de la sûreté extérieure du royaume, il nomme une large partie des officiers et la plupart des fonctionnaires non élus. Le pouvoir exécutif est donc du ressort du Roi. Cependant, il partage avec l'Assemblée le droit de déclarer la guerre et la paix après un vote formel de Corps législatif. [...]
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