Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix – sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l'élaboration et l'adoption d'une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la première Constitution française était promulguée.
Les traditions Constitutionnelles françaises constituent des principes fondamentaux qui se sont conservés jusqu'à nous à travers la plupart des Constitutions de la France. Ce sont donc les aspects communs à toutes les Constitutions françaises depuis 1791. Ces principes correspondent à la séparation des pouvoirs, à une représentation de la nation par des assemblées (élues par le peuple), à un régime le plus souvent de nature parlementaire et au respect et à la garantie des droits de l'Homme. La Constitution du 3 septembre 1791 est définie comme une loi fondamentale de l'Etat, fixant son statut juridique, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s'établissent entre eux.
La Constitution de 1791 marque la fin de l'Ancien Régime et de l'absolutisme royal. Les constituants ont été inspirés par la Révolution anglaise de 1688 qui a permis la mise en place progressive d'une monarchie parlementaire, par la Constitution américaine de 1787 et par les idées des Lumières. La décision de l'élaboration de la Constitution est également due à la volonté de faire contrepoids au pouvoir souverain du roi par une assemblée représentative de la nation et à l'exigence de garantie des droits de l'Homme.
[...] La tradition constitutionnelle française n'a-t-elle pas pour base la Constitution de 1793 plus que celle de 1791 ? La Constitution de 1793 est très démocratique. Elle met en place l'idée de souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale : c'est le peuple qui est souverain et non plus la nation. Elle permet l'utilisation du référendum qui n'est pas évoqué dans la Constitution de 1791. Le référendum est un trait essentiel de la tradition constitutionnelle française. Il permet au peuple de participer au pouvoir législatif. [...]
[...] Ainsi la Constitution de 1791 prévoit une indépendance des pouvoirs. Le régime présidentiel va à l'encontre de la tradition constitutionnelle française qui lui préfère le parlementarisme avec une interdépendance des pouvoirs. Le régime parlementaire et le régime présidentiel présentent donc des organisations très différentes. En 1791, le pouvoir législatif revient à une Assemblée nationale composée de députés élus pour deux ans. Le pouvoir exécutif est confié au roi qui détient également un droit de véto sur les lois. Il n'excite aucun mécanisme de résolutions des différends. [...]
[...] De par le régime qu'elle instaure, la Constitution de 1791 s'écarte donc de la tradition constitutionnelle française. Elle va également mettre en place le principe de souveraineté nationale. Or il semble que dans la tradition française, le principe de souveraineté populaire lui soit préféré Une souveraineté nationale plus qu'une souveraineté populaire En 1791, l'expression du peuple est limitée. L'élection des députés se fait au suffrage censitaire. Le citoyen actif - c'est-à-dire celui qui vote - doit être un homme âgé d'au moins vingt-cinq ans, ne pas être un domestique et payer un cens équivalent à trois journées de salaire. [...]
[...] Dans la souveraineté populaire chaque citoyen détient une part de la souveraineté. En outre, la Constitution de 1791 donne le pouvoir exécutif à un roi. La légitimité de son pouvoir est fondée sur le droit divin. Le pouvoir exécutif va être transmis par l'hérédité. Il y a eu souvent une recherche de démocratie parfaite dans l'histoire constitutionnelle française. Il est donc légitime de penser que la Constitution de 1791 ne représente pas tout à fait le fondement des traditions constitutionnelles. [...]
[...] Cependant est-elle réellement le pilier de la tradition constitutionnelle française ? La tradition constitutionnelle française ne s'écarte pas des principes de 1791 sur de nombreux points II) Des principes antagonistes à la tradition constitutionnelle française La première Constitution française était prévue pour durer. Elle ne pouvait pas être révisée avant dix ans et la procédure de révision était très difficile à appliquer. Elle ne dura pourtant qu'un an. De nombreux principes instaurés dans la constitution de 1791 s'opposent aux caractéristiques de la tradition constitutionnelle. [...]
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