La Constitution de 1791, la représentation de la nation et la subordination de l'exécutif au législatif

Extraits

[...] Pour prévenir ce danger, la constitution tend à assurer la stabilité des organes. Le maintien de l'équilibre repose sur l'indissolubilité de l'Assemblée et sur l'inviolabilité du roi : Le Corps législatif ne pourra être dissous par le roi (article Chapitre I). C'est là la conséquence directe du principe de permanence qui rompt avec le caractère épisodique des Etats généraux. La personne du roi est inviolable et sacrée (article section Chapitre II, Titre III) : le monarque ne peut être mis en cause pour aucun de ses actes (sauf pour quelques cas de force majeure comme la trahison où le non-respect de la constitution). [...]

[...] Si la constitution n'a donc pas à être approuvée par le roi, doit-elle au moins être ratifiée par le peuple ? B. La négation de la souveraineté populaire Le texte de 1791 cantonne le peuple dans un rôle accessoire, tant par l'interdiction du mandat impératif que par de nombreuses limitations apportées au suffrage. Tout d'abord, il n'y a aucune ratification populaire de la constitution. Puis, l'article 7 (Titre III, Chapitre interdit tout mandat donné aux représentants. Ils ne sont pas les représentants d'un département particulier, mais de la nation entière L'interdiction du mandat représentatif apparaît comme un moyen de tenir le peuple à distance, détenteur uniquement du simple droit d'élire. [...]

[...] La Constitution de 1791 La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l'été 1789 et l'adoption définitive de la constitution. Cette lenteur s'explique aussi par l'ampleur des problèmes qu'il a fallu résoudre (reconstruction d'un ordre politique) mais aussi par les événements qui dictent le rythme de ses travaux. La tentative de fuite de Louis XVI (juin 1791) et la répression brutale du Champ de Mars (17 juillet) font craindre à l'élite constituante un débordement populaire, ainsi qu'un retour du roi en force. [...]

[...] Le second grand trait de la constitution de 1791 est la subordination de l'exécutif au législatif. II. La subordination de l'exécutif au législatif Fidèle aux idées rousseauistes en ce point, la constitution assure la suprématie du Corps législatif. Mais elle tente aussi, tâche délicate, d'établir certains équilibres en vue d'éviter tout dérapage despotique de la part de l'Assemblée. Cet équilibre fragile destiné à assurer une forme républicaine la caractérise mais est masquée par un déséquilibre majeur dans la répartition des compétences A. [...]

[...] La Constitution se caractérise par de nombreuses hésitations, qui reflètent les tensions au sein de l'Assemblée Constituante et qui n'engendrent pas un bouleversement du système de pouvoir instauré en 1789, comme l'attestent la solution représentative qui restreint la souveraineté du peuple sans toutefois assurer une réelle souveraineté royale et la subordination de l'exécutif au législatif qui proclame un véritable régime d'assemblée (II). I. La représentation de la nation La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (Titre III, article 1er). La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi (Titre III, article 2). [...]