Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.
[...] Tout d'abord, il faut rappeler la définition de la souveraineté nationale, ainsi que celle de la souveraineté populaire, avant de poursuivre cette étude par rapport au sujet posé. Pour commencer, la souveraineté nationale se définit comme étant une souveraineté dont le titulaire est la nation, celle-ci est une entité collective, indivisible, et donc distincte des individus qui la composent, cela a été concrétisé par la Révolution de 1789. Quant à la souveraineté populaire, elle se définit par le fait que c'est le peuple qui est doté de la souveraineté. [...]
[...] La consécration du référendum comme moyen d'exercice de la souveraineté : Par rapport à l'article 3 de la constitution de 1946 qui ne faisait du référendum qu'un moyen d'exercice de la souveraineté en matière constitutionnelle, l'article 3 de 1958 le place sur un pied d'égalité avec les représentants. Cependant, l'initiative du référendum a été placée jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2008 dans les seules mains des représentants (parlementaires, gouvernement et président), et dans la pratique le référendum n'a été utilisé que pour réformer la constitution ou pour l'union européenne à une exception près (référendum sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie). [...]
[...] La confirmation du système représentatif : Certes, la souveraineté nationale appartient au peuple, mais celle-ci s'exerce dans la pratique aux termes de la constitution principalement par le biais de représentants qui sont élus de manière directe ou indirecte. Les représentants doivent donc représenter la nation toute entière, et non une partie seulement, par conséquent le mandat impératif est interdit, comme le confère l'article 27 de la constitution. Ceux qui désignent ces représentants, sont comme le stipule cette définition du peuple qui renvoie à la nation, sont électeurs les nationaux français B. [...]
[...] L'article 3 de 1958 pousse le compromis plus loin vers la souveraineté populaire dans les modes d'expression de la souveraineté, tout en consacrant la souveraineté nationale dans le principe, et en l'encadrant. Le constituant de 1958 a en fait cherché à retenir les éléments qui paraissent les plus positifs dans chacune de ces deux théories de la souveraineté. Le constituant de 1958 a-t-il concrétisé la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ? D'abord, l'étude portera sur la consécration ambiguë de la souveraineté nationale pour ensuite s'orienter vers les modalités d'expression de la souveraineté populaire (II). I. UNE CONSECRATION AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE NATIONALE : A. [...]
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