Les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958

Extraits

[...] par le suffrage universel . nous aurons à assurer que, dans l'avenir et par-delà les hommes qui passent, la République puisse demeurer forte, ordonnée et continue. Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il explique son projet lors d'une allocution télévisée. [...]

[...] Les impacts sur la constitution de 1958 L'instauration du suffrage universel direct a eu plusieurs conséquences dans la Ve république. Tout d'abord, le rôle du président de la République a été renforcé grâce à une légitimité supérieure à celle des députés qui sont élus dans le cadre de circonscriptions limitées. Cependant, ce référendum a aussi provoqué quelques difficultés. Par exemple, en période de cohabitation ou quand les majorités parlementaires et présidentielles sont différentes, il peut y avoir des risques de dyarchie et de conflits. [...]

[...] Le gouvernement Pompidou remet la démission de son gouvernement le 6 octobre et l'Assemblée est dissoute le 9 octobre. Le projet de loi est approuvé par référendum le 28 octobre 1962 et le Conseil constitutionnel, le 6 novembre, se refuse à apprécier la constitutionnalité des lois qui adoptées par le peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale Quelles sont les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958 ? Pour répondre au mieux à cette problématique, il faut analyser les raisons que De Gaule avait pour élargir l'élection du président de la République au suffrage universel direct puis remarquer les impacts de ce referendum sur le fonctionnement de la V République (II). [...]

[...] Certains qualifieront la vision de De Gaulle comme une interprétation présidentialiste de la Convention de 1958. La constitutionnalité de l'article 11 L'article qui doit être normalement utilisé pour réviser la constitution et l'article 89 de la constitution. Cependant, dans cet article il est stipulé que pour qu'un projet de révision soit adopté et soumis au référendum, il doit avoir été examiné par les deux assemblées. Or, les deux chambres sont hostiles à ce projet car pour eux, il s'agit d'une modification radicale de l'équilibre des institutions. [...]

[...] Ce suffrage a également posé la question de l'équilibre des pouvoirs. En effet, le rôle des assemblées parlementaires est flou du fait qu'il n'existe pas de séparation stricte des pouvoirs, avec le droit de dissolution, la motion de censure et l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Aujourd'hui, l'élection au suffrage universel direct est devenue un élément incontournable du système institutionnel de la Ve république. Certains ont même qualifié cette révision de constitution bis ce qui poussa Mitterrand à exprimer sa volonté de consolider ce mode d'élections en 1992. [...]