Les conséquences du quinquennat

Extraits

[...] Il faut bien admettre que mis à part le fait que la mise en place du quinquennat soit consacrée à l'article 6 de la Constitution aucun article n'interdit la cohabitation. Ce n'est donc pas le fait que le calendrier électoral soit réorganisé qui va changer ce problème, si les électeurs décident de voter pour l'opposition ils le pourront. Le fait qu'une majorité soit formée ne rendra pas pour autant impossible le risque de la cohabitation. C'est ce que Georges Vedel écrivait dans son article Voter oui et comprendre paru dans Le Monde le 16 février 2000, il y écrit que « Sans doute n'est-il pas certain à qu'automatiquement l'élection du président ait un effet d'entraînement sur l'élection des députés, mais le raisonnement comme l'expérience font croire à une sérieuse probabilité. [...]

[...] Elle disparaît en 1958 du fait des évènements en Algérie (Dalloz lexique). La Vème République quant à elle est un régime politique français, résultant de l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958, caractérisé notamment par la revalorisation du statut de président de la République, la rationalisation du travail parlementaire, la création du Conseil constitutionnel. Depuis l'instauration en 1962 du suffrage universel direct pour l'élection du président de la République, la France est dotée d'un régime semi-présidentiel. Affectée par plus de 20 révisions constitutionnelles, et notamment celle du 23 juillet 2008 qui crée, entre autres, le Défenseur des droits ou la saisine du Conseil constitutionnel par voie d'exception, la Vème République est, après la IIIe, le régime le plus durable que la France ait connu depuis la fin de l'Ancien Régime (Dalloz lexique). [...]

[...] C'est le Président de la République Mac Mahon qui a instauré le septennat. Lorsqu'on lui proposa un mandat de 10 ans, il répondit le 17 novembre 1873 qu'une durée de 7 ans « serait plus en rapport avec les forces que je puis consacrer encore au pays ». Le septennat correspond à la durée du mandat ans) du président de la République en France sous les IIIe, IVe et Vème Républiques, jusqu'à l'élection présidentielle de 1995. Depuis 2002, le quinquennat a été substitué au septennat, en vertu du référendum constituant du 24 septembre 2000 (Dalloz lexique). [...]

[...] Cette réforme permettrait de réduire le pouvoir de nomination du président de la République vis-à-vis de certaines fonctions et emplois. L'article 1er de cette loi précise que « Le pouvoir de nomination du Président de la République aux emplois et fonctions dont la liste est annexée à la présente loi organique s'exerce dans les conditions fixées au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. », ainsi une nouvelle liste des personnes que le Président peut nommer est dressée. D'autres réformes ont été en discussion, c'est le cas par exemple de la proposition de modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République (Comité Balladur de 2007). [...]

[...] Georges Vedel écrivait lui-même dans son article. Voter oui et comprendre dans Le Monde que « Dans le languissant débat qui accompagne le projet de révision constitutionnelle, il n'est de clarté que sur un point : la durée d'un mandat électif ne doit être ni trop longue, sous peine d'usure, ni trop courte, sous peine d'instabilité. ». Le septennat était effectivement ancré en quelque sorte dans la tradition républicaine française, mais deux problèmes se posaient : sa longévité était empreinte à la cohabitation et donc à l'instabilité parlementaire et gouvernementale. [...]