Le 30 janvier 1879, alors que le Sénat vient à son tour de basculer du côté de la République, le maréchal de Mac Mahon se démet et est remplacé par Jules Grévy, né le 15 août 1807 et mort le 9 septembre 1891. En tant que président de la République, Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac-Mahon, sont mises à l'écart, pour préserver la séparation de la fonction de l'exécutif et du législatif. On parle alors de « constitution Grévy ».
Quelles sont les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIe République ?
[...] On parle alors de constitution Grévy Quelles sont les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIe République ? Pour répondre au mieux à cette problématique, il faut analyser l'évolution du rôle du président prévu dans les lois constitutionnelles de 1875 pour constater ensuite l'instabilité gouvernementale de la III république Le déclin du rôle Présidentiel Les lois constitutionnelles de1875 présentent toutes les caractéristiques du régime parlementaire, à savoir un exécutif bicéphale, avec un élément fixe et irresponsable (le président de la République) et un élément mobile et responsable (le gouvernement). [...]
[...] Les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIe République La troisième république nait avec l'échec de Napoléon à Sedan le 2 septembre 1870 et avec la volonté de réinstaurer la monarchie. Une lutte s‘ouvre entre les républicains en faveur de la guerre, soutenu par Paris et de l'autre les monarchistes en faveur de la paix, soutenu par les provinces. Le compromis de Bordeaux reporte la question des institutions et nomme Adolf Thiers président de la République. [...]
[...] «Les chambres sont le gouvernement lui-même (Eugène Pierre). Le développement de la prépondérance parlementaire On assiste d'une part à un déséquilibre institutionnel au profit du parlement. Il tient au renversement complet opéré dans les rapports de force entre l'exécutif et le législatif. Le parlement dispose de la plénitude du pouvoir législatif, ainsi que de pouvoirs de contrôle très étendus par le biais de questions écrites, par le biais de l'interpellation (question orale avec débat suivi d'un vote ; si le gouvernement est mis en minorité, il démissionne), par le biais des commissions d'enquête (l'objectif est d'informer le parlement sur les activités du gouvernement. [...]
[...] Cette situation est renforcée par le multipartisme indiscipliné qui sévit et par l'idéologie de la souveraineté parlementaire. En définitive, la III république aboutira en un régime d'assemblée où l'exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il existe une confusion des pouvoirs au profit du législatif. On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir. ( Le fonctionnement des institutions de la IIIe République est donc marqué par l'interprétation donnée par Jules Grévy, la constitution Grévy Il s'agit d'une constitution coutumière qui met de fait en place un régime d'assemblée. [...]
[...] Il se traduit aussi par la «dissolution puisque le droit de dissolution appartient au chef de l'Etat de manière discrétionnaire. Le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment où les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s'équilibrent. Puis, le régime se transformera en un régime parlementaire moniste ou parlementarisme absolu : il s'agit d'un régime parlementaire dans lequel le chef de l'Etat s'efface. Ses caractéristiques : l'instabilité gouvernementale. La disparition du droit de dissolution prive l'exécutif de son arme de dissuasion à l'égard du Parlement. [...]
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