Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extraits

[...] - Il doit s'attacher à permettre le maintien et le développement d'une production audiovisuelle nationale et européenne par des quotas : c'est la loi du 18 janvier 1992 qui impose au secteur public comme privé de diffuser en particulier aux heures de grande écoute, des proportions au moins égales à 60% d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, et des proportions au moins égales à 40% d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression originale française ; et ce, à la télévision et à la radio. Il veille donc à la défense de la culture et de la langue françaises et européennes. - C'est lui qui donne les autorisations nécessaires pour utiliser les fréquences hertziennes et les réseaux câblés. La loi du 9 juillet 1994 lui a permis d'étendre ses compétences aux opérateurs de satellite. [...]

[...] - Site du CSA : http://www/csa/fr - OBERDORFF, Henri, Droits de l'homme et libertés fondamentales, Paris, LGDJ (2ème édition). [...]

[...] Il peut également recourir à des sanctions pécuniaires. Ce pouvoir de sanction est essentiel depuis que la logique de marché a envahi les opérateurs à la place du traditionnel monopole étatique, mais le CSA n'est pas pour autant un organe de censure, il ne peut intervenir dans les programmes en vertu de la liberté éditoriale des télévisions et radios. Des critiques ont été formulées à ce sujet, notamment après une lettre envoyée par le CSA à l'émission de Thierry Ardisson pour lui intimer de ne plus recevoir Thierry Meyssan après ses déclarations sur les attentats du 11 septembre 2001. [...]

[...] Ces neuf membres sont nommés par décret du président de la République mais en réalité ce dernier n'en nomme que trois, trois autres étant désignés par le président du Sénat et les trois restants par le président de l'Assemblée nationale. Ils doivent avoir moins de 65 ans pour être nommés, et ils sont élus pour six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans. Cependant, la composition du CSA ne fait pas consensus : le Sénat a en vain décrié la nomination des membres par les trois présidents. [...]

[...] C'est une haute autorité indépendante d'encadrement de l'audiovisuel. Son président est actuellement Michel Boyon. A. Mission La liberté d'expression et le respect du pluralisme La mission principale du CSA est de veiller au respect de la liberté d'expression et de communication et au pluralisme politique et syndical dans l'audiovisuel. C'est l'article 1er de la loi de 1989 qui l'explicite : La communication audiovisuelle est libre afin de permettre le respect du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion Cette liberté fondamentale de réception découle d'une extension au domaine audiovisuel de la liberté de communication telle qu'elle est définie dans l'Article 11 de la Déclaration de 1789 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi Le Conseil Constitutionnel réaffirme cette liberté à travers différentes décisions : celle du 29 juillet 1989 explique que Les citoyens ont droit à une communication audiovisuelle libre et pluraliste ; et celle du 19 septembre 1986 affirme qu'en matière audiovisuelle, l'objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs, qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l'article 11 de la Déclaration de 1789 soient à même d'exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu'on puisse en faire les objets d'un marché Afin d'assurer le respect de la diversité des opinions par les médias audiovisuels, la loi de 1986 contraint le service public à un certain nombre d'obligations, notamment pendant les campagnes électorales : il doit permettre à tous les groupements politiques de s'exprimer, et c'est le CSA qui fixe les règles encadrant les émissions concernant les campagnes électorales. [...]