S'il est de tradition en France que le chef de l'État préside la réunion collégiale des ministres, cette attribution recouvre selon les régimes et l'équilibre des forces politiques des réalités différentes. Par ses attributions et son mode de fonctionnement, le Conseil des ministres est représentatif des institutions de la Ve République qui ont donné naissance à un régime parlementaire mais avec une prééminence du chef de l'État. C'est d'ailleurs la Constitution du 4 octobre 1958 qui va affirmer le plus clairement les pouvoirs du Conseil des ministres. En fait, il est consacré en tant que second pôle du pouvoir exécutif, lieu de réunion des deux têtes de l'exécutif.
Le Conseil des ministres est-il devenu le lieu de la détermination de la politique gouvernementale sous la direction effective du chef de l'État ?
[...] La réunion collégiale du gouvernement Le conseil des ministres est le lieu où s'exprime la collégiabilité gouvernementale. Si les ministres sont répartis selon leur département ministériel (Affaires étrangères, Économie, Justice le Conseil n'est pas une réunion de patrons de ministères - comme souligne Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État- mais une équipe qui est engagée sur des objectifs communs et qui répond solidairement, au-delà du Parlement, devant le peuple français Les ministres y sont appelés à leur position de membres de cette équipe ; les ministres sont régulièrement informés de la situation internationale, des problèmes politiques d'actualité, des orientations du gouvernement et des éventuelles directives du Président ou du premier ministre. [...]
[...] D'autre part, le Président de la République a toujours disposé, à travers la délibération du Conseil des ministres , d'un pouvoir particulier d'orientation de l'action du gouvernement. Ces dispositions sont applicables en cas de majorité présidentielle, mais en temps de cohabitation les données changent. Cependant le Conseil des ministres va jouer un rôle de régulateur de la cohabitation. B. Régulateur de la cohabitation Bien qu'en temps de cohabitation le conseil des ministres connaisse une grande transformation et rende visible la collaboration conflictuelle, il reste que le fonctionnement du Conseil garde une grande continuité. [...]
[...] Dans la forme française il est donc un organe collégial caractéristique d'un régime parlementaire et en même temps une institution pouvant servir de point d'appui à l'affirmation de l'autorité du Chef d'État. Par ses attributions et son mode de fonctionnement il est représentatif des institutions de la Vème République qui ont donné naissance à un régime parlementaire mais avec une prééminence du Chef de l'État. C'est d'ailleurs la Constitution du 4 octobre qui va affirmer le plus clairement les pouvoirs du Conseil des ministres. [...]
[...] Le rituel de la réunion en Conseil des ministres a bien sûr lieu chaque semaine et dans les mêmes conditions. Seule la partie sur les nominations, obéit à un protocole légèrement distinct. Le Président continue d'arrêter l'ordre du jour qui lui est proposé au nom du premier ministre, par le secrétaire de l'État. Il dirige et conclut les débats et arrête le relevé des décisions. Ces pratiques en conseil de ministres donnent une certaine cohérence à l'exercice des pouvoirs. C'est un rééquilibrage des pouvoirs qui s'opère, la lettre de la Constitution strictement interprétée. [...]
[...] Mais, toutefois, les réunions plénières présidées par le premier ministre depuis lors ont pour objectif plutôt de procéder à des échanges de vues à des questions d'actualité qu'à délibérer la politique à suivre. De ce fait, aucune décision gouvernementale n'est prise hors le Conseil des ministres. Or, en vertu de l'article 9 Le président de la République préside le Conseil des ministres Sauf dans des cas exceptionnels (art. la Présidence du Conseil est toujours assurée par le Président de la République. [...]
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