Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution

Extraits

[...] Selon ses rapports à la loi et à la Constitution, le Conseil d'Etat français peut-il être considéré comme l'un des gardiens de la Constitution ? Pour répondre à cette question, il convient de voir dans un premier temps le contrôle préventif du Conseil d'Etat ( I puis viendra ensuite la question de son rôle de protecteur de la Constitution ( II Le contrôle préventif du Conseil d'Etat : Pour bien cerner le contrôle préventif du Conseil d'Etat, il faut étudier dans un premier temps la nature de sa double mission ( A puis dans un second temps son rôle dans l'élaboration des normes ( B La nature de la double mission du Conseil d'Etat: La fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat est importante : il est l'échelon suprême de la juridiction administrative qui juge les recours dirigés contre les autorités publiques. [...]

[...] Le Conseil d'Etat a été crée par la Constitution du 22 frimaire an VIII. Il s'agit là en effet d'une institution très ancienne qui a subie de nombreux changements dans son rôle et dans ses fonctions. En France, le Conseil d'Etat est une institution publique reconnue par la Constitution de 1958, qui siège au Palais Bourbon. Son vice-président (qui est le président de fait du Conseil, le président en titre étant le Premier ministre) est le premier fonctionnaire de l'Etat : à ce titre, il présente au Président de la république française les vœux de l'ensemble des corps constitués, parlant au nom de la fonction publique, de la magistrature, des entreprises publiques etc. [...]

[...] L'autorité du Conseil d'Etat et la protection de la Constitution dans la hiérarchie des normes: Le Conseil d'Etat est le gardien du principe de légalité. Comme l'a dit Carré de Malberg, la loi est l'expression de la volonté générale ce qui signifie que la loi est souveraine en France. Cependant la France s'est engagée dans l'intégration communautaire, ce qui met en lumière le problème de la hiérarchie des normes. Les institutions communautaires ont affirmé un principe selon lequel le droit communautaire est indépendant de celui des états membres et a la primauté sur toutes les normes. [...]

[...] Sa fonction de consultation auprès du Gouvernement procède donc de différents articles de la Constitution. On constate une consultation facultative du Conseil d'Etat : le Gouvernement peut soumettre un texte au Conseil afin d'avoir son avis, mais il peut aussi lui soumettre une question qui pose un problème juridique particulier afin qu'il l'éclaire. Ce fut par exemple le cas en 1989 lorsque, pour la première fois, s'est posé la question de la compatibilité du port du foulard avec le principe de laïcité de l'école publique. [...]

[...] Le Conseil d'Etat est donc une sorte de protecteur des normes constitutionnelles. II) Le rôle de protecteur de la Constitution : Dans la mesure où l'on peut considérer le Conseil d'Etat français comme l'un des gardiens, des protecteurs, de la Constitution, il convient de voir dans un premier temps l'étendue du contrôle du Conseil d'Etat ( A puis l'autorité du Conseil d'Etat et la protection de la Constitution dans la hiérarchie des normes ( B L'étendue du contrôle du Conseil d'Etat: On peut constater au fur et à mesure de la jurisprudence du Conseil d'Etat que celle-ci a beaucoup évoluée sur différents points. [...]