« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Tel était le contenu de l'article 16 de la DDHC de 1789. Cet article, fondamental, nous montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux étaient étroitement liées.
Lorsque le Conseil constitutionnel fut créé en 1958, la France se dota d'un nouvel organe essentiel. Gardien de la Constitution et du caractère républicain et démocratique de nos institutions, on aurait logiquement pu penser, si l'on se réfère à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme, que les juges constitutionnels se chargeraient aussi de protéger les droits fondamentaux. Il n'en fut rien. Etrangement, le Conseil Constitutionnel n'était, selon les mots du commissaire gouvernemental Raymond Janot, « certainement pas garant des droits fondamentaux évoqués par le préambule de la Constitution ». Le Conseil Constitutionnel naquit donc avec un manque évident. Sans droits fondamentaux constitutionnellement protégés, la France ne pouvait plus être considérée comme « le pays des droits de l'homme ».
Néanmoins, la force de tout régime républicain est qu'il a une marge d'évolution assez large. Il n'était donc pas trop tard pour le Conseil Constitutionnel de combler cette carence démocratique.
[...] Le changement est radical : désormais, la protection des droits fondamentaux ne relève plus de l'incantation. Elle est rendue concrète et effective par le Conseil Constitutionnel. On passe d'un contrôle moral à un contrôle juridique. Un Conseil Constitutionnel métamorphosé l'élargissement du mode de saisine du Conseil Constitutionnel : un nouveau pas vers la protection efficace des droits à partir de 1971, le Conseil s'impose alors comme le gardien incontournable des libertés fondamentales. Mais, la métamorphose du CC ne s'arrête pas là. [...]
[...] Puis nous verrons que la protection des droits par le Conseil est évolutive et qu'elle recouvre un très large domaine. Conseil Constitutionnel et Droits fondamentaux : un mariage tardif mais capital le tournant constitutionnel de 1971 le principe de liberté d'association à l'origine du changement Au tout début des années 70, nombreux étaient les hommes au pouvoir qui craignent une révolte communiste. Parmi eux se trouvait le ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin. Ce dernier se méfiait notamment de l'Association des Amis de la Cause du Peuple, qui était un groupe d'intellectuels maoïstes protestant contre l'interdiction du journal maoïste du même nom (La Cause du Peuple). [...]
[...] la décisive décision du 16 juillet 1971 Mais, originellement, il n'était pas prévu que le contrôle du préambule ne rentre dans les prérogatives du Conseil. Le Conseil Constitutionnel va pourtant s'immiscer dans la brèche : les juges décident de reconnaître une valeur constitutionnelle du préambule ainsi qu'aux textes qui s'y réfèrent. Le conseil déclare, par conséquent, anticonstitutionnel le projet de loi de Raymond Marcellin. Cette décision, datant du 16 juillet 1971, est capitale : le Conseil Constitutionnel a désormais le pouvoir de juger en fonction des droits fondamentaux reconnus par le préambule. [...]
[...] Entre 59 et 74, le conseil n'avait rendu que 9 décisions portant sur la constitutionnalité d'une loi, soit une moyenne d'environ une décision tous les 2 ans. Entre 1974 et 1994, ces chiffres explosent puisqu'on passe à 210 décisions en 20 ans, soit un peu plus de 10 décisions par an. Et, c'est essentiellement à propos des droits fondamentaux que le CC a été amené à se prononcer. Le Conseil Constitutionnel a donc acquis, à partir des années 70, une dimension considérable dans notre régime : il est devenu le gardien des droits fondamentaux. Mais, vient alors une question : quels sont ces droits fondamentaux ? [...]
[...] Lorsque le Conseil Constitutionnel fut créé en 1958, la France se dota d'un nouvel organe essentiel. Gardien de la Constitution et du caractère républicain et démocratique de nos institutions, on aurait logiquement pu logiquement penser, si l'on se réfère à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme, que les juges constitutionnels se chargeraient aussi de protéger les droits fondamentaux. Il n'en fut rien. Étrangement, le Conseil Constitutionnel n'était, selon les mots du commissaire gouvernemental Raymond Janot, certainement pas garant des droits fondamentaux évoqués par le préambule de la Constitution Le Conseil Constitutionnel naquit donc avec un manque évident. [...]
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