Le Conseil constitutionnel: législateur?

Extraits

[...] Troper il appartient à la [science du droit constitutionnel] d'indiquer quelle est la conception de la démocratie qui est compatible avec l'existence d'un Conseil Constitutionnel ( . ) D. Rousseau, quant à lui va encore plus loin puisqu'il considère que [les juges] sont légitimes puisqu'ils produisent une définition de la démocratie qui [les] légitime L'argument serait imparable s'il ne reposait sur le principe de l'absurde : sous prétexte que les juges interviennent pour sanctionner ou non une loi qui est l'expression de la volonté générale exprimée par les représentants du peuple (les parlementaires), les juges deviendraient des représentants du peuple à leur tour, ils seraient donc en quelque sorte contaminés par cette expression de la volonté générale et donc légitimée, pour prendre les libertés qu'ils leur semblent bonne. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel : législateur ? SUJET : Le Conseil constitutionnel législateur ? Note obtenue : 17/20 Avec la pratique que la République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le juge ne soit [plus que] la bouche de la loi comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution française du 4 octobre 1958 dans ses titres II, V et notamment en son titre VII donne diverses fonctions au Conseil constitutionnel, dont le contrôle obligatoire de la conformité à la Constitution des lois organiques avant, leur promulgation, des propositions de loi référendaire, des règlements des assemblées parlementaires. [...]

[...] Au niveau présidentiel encore, l'alternance est rare. Pourtant le Président de la République désigne le président du Conseil et nomme 3 membres ainsi que le Président du Sénat, dont nous avons vu qu'il était plus ou moins acquis à la droite, enfin les membres de droit étant les anciens Présidents de la République et la connaissant peu d'alternance, le Conseil est orienté, certes ces membres revendiquent leur objectivité et leur neutralité, mais la moyenne d'âge de 68 ans ne laisse que peu de place à de possibles révolutions intellectuelles Comme aux États Unis, la cour connaît des variations dans sa jurisprudence selon l'orientation de ses membres. [...]

[...] Les membres du Conseil Constitutionnel : les non-représentants de la Nation souveraine. Outre, le fait sur lequel nous ne reviendrons pas, qui permet aux présidents d'être membres de droit à vie du Conseil Constitutionnel alors que leur seule responsabilité politique effective : c'est-à-dire la non- réélection a prouvé qu'ils n'étaient plus considérés par le peuple comme des représentants (il se peut toujours qu'un président n'ait pas été en mesure de se représenter à une élection ayant accomplis deux mandats par exemple). [...]

[...] Rousseau qui en sont réduit, non pas à justifier la jurisprudence des juges par la démocratie, mais à redéfinir la démocratie à partir des libertés que prend le Conseil. Ce qui reviendrait à dire que les juges sont des législateurs parce qu'ils tendent à se comporter comme tels. L'article 6 de la Déclaration de 1789 est pourtant limpide : la loi est l'expression de la volonté générale Il ne s'agit pas d'un constat philosophique de la part des révolutionnaires, l'indicatif en droit vaut impératif, c'est donc une valeur jussive qu'il convient d'attribuer à cet énoncé qui n'aurait aucune raison d'être dans une déclaration s'il était purement descriptif. [...]