Le Conseil Constitutionnel tient aujourd'hui une place de plus en plus importante au sein de la Vème République, et suscite même un grand intérêt à l'étranger. Pourtant, il avait été accueilli avec indifférence par la majorité des Français, et avec méfiance par le monde politique. La Constitution du 4 octobre 1958 consacre à cette innovation un titre VII et pas moins de 7 articles. Son institution remplaçait le Comité Constitutionnel mis en place par la Constitution en 1946. Elle répondait également à la volonté des constituants d'opérer une nouvelle répartition des pouvoirs entre les organes constitutionnels et de mettre en place un mécanisme assurant le respect du nouvel équilibre entre le Parlement et le gouvernement. Dans l'esprit des constituants, le rôle essentiel du Conseil Constitutionnel était d'éviter le retour vers un régime de prééminence du Parlement, et donc de rompre avec la tradition républicaine française de l'idée de souveraineté parlementaire. Il avait pour mission principale de veiller à ce que le Parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurées par l'article 34 de la Constitution.
Mais bien que ni sa composition ni même ses attributions n'aient été profondément modifiées depuis 1958, la place que le Conseil des sages occupe aujourd'hui dans les institutions et dans la vie politique est beaucoup plus importante que ce qui avait été envisagé au départ par les pères de la Constitution.
[...] 54) par le Président de la République, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale, et depuis députés ou 60 sénateurs. Donc les particuliers ne peuvent saisir le Conseil, la saisine est toujours politique. Le Conseil doit être saisi avant la promulgation de la loi ou la ratification du traité. Il doit statuer dans un délai de 1 mois pour les lois, et huit jours en cas d'urgence. Pour le contrôle de constitutionnalité, le Conseil n'est pas saisi pour un contentieux qui oppose deux parties, il n'y a pas de litige sur des faits passés. [...]
[...] Le Conseil Constitutionnel devait être selon l'expression de M. Debré une arme contre la déviation du régime parlementaire : il s'agissait en fait d'empêcher l'Assemblée Nationale et le Sénat d'empiéter sur les prérogatives. Mais bien que ni sa composition ni même ses attributions n'aient été profondément modifiées depuis 1958, la place que le Conseil des sages occupe aujourd'hui dans les institutions et dans la vie politique est beaucoup plus importante que ce qui avait été envisagé au départ par les pères de la Constitution. [...]
[...] Un dernier point doit être souligné : le Conseil dispose d'une administration interne et d'une autonomie financière qui l'éloigne là encore des caractères d'une juridiction. Par sa procédure, le mode de désignation de ses membres, son fonctionnement autonome et son rôle, le Conseil Constitutionnel n'apparaît pas comme une juridiction mais comme une troisième Chambre. Mais la première mission de régulateur de l'activité des pouvoirs publics s'éclipse petit à petit dans la mesure où les articles 34et 37 de la Constitution semblent tombés en désuétude. Aussi, le Conseil Constitutionnel développe un autre aspect de ses compétences : celui d'une juridiction. II. [...]
[...] Le Conseil Constitutionnel : institution politique et/ou juridiction ? Le Conseil Constitutionnel tient aujourd'hui une place de plus en plus importante au sein de la Vème République, et suscite même un grand intérêt à l'étranger. Pourtant, il avait été accueilli avec indifférence par la majorité des Français, et avec méfiance par le monde politique. La Constitution du 4 octobre 1958 consacre à cette innovation un titre VII et pas moins de 7 articles. Son institution remplaçait le Comité Constitutionnel mis en place par la Constitution en 1946. [...]
[...] Pour répondre à cette question nous verrons d'abord que le Conseil Constitutionnel est une institution politique originale qui a tendance à devenir une juridiction (II). I. Le Conseil Constitutionnel, une institution politique originale Le Conseil Constitutionnel est, pour beaucoup, un organe politique aux côtés du gouvernement et du Parlement. Le mode de désignation de ses membres sa procédure et ses compétences participent à cette hypothèse Le mode de désignation des membres du Conseil très lointain d'une juridiction Le Conseil, renouvelé par tiers tous les trois ans, comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et est non renouvelable. [...]
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