L'instauration de la cinquième République marqua un certain changement constitutionnel par rapport aux Républiques passées. En effet, on peut lui imputer la renaissance du pouvoir exécutif qui jusque là était relégué au second plan face à un parlement puissant.
La grande innovation, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, fut bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré "d'arme contre la déviation du régime parlementaire", qui est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Celle-ci étant "la loi fondamentale" de l'Etat dont l'objet spécifique est l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports et comportant aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu'à l'organisation territoriale.
En effet le Conseil a compétence à connaître des contentieux électoraux et référendaires. Il exerce aussi un contrôle de conformité à la Constitution des lois et règlements des assemblées et statue aussi sur la non contrariété à la constitution des engagements internationaux (...)
[...] Mais comment contrôler la Constitutionnalité des décisions de l'organe qui censé exercer ce contrôle ? L'une des solutions à ce problème pourrait être la révision Constitutionnelle. [...]
[...] Les compétences du Conseil constitutionnel vous semblent elles permettre une garantie du respect de la Constitution ? Droit Constitutionnel 15/05/08 EL AASSRI Amyn U.P.A Groupe A03 L'instauration de la cinquième République marqua un certain changement Constitutionnel par rapport aux Républiques passées. En effet, on peut lui imputer la renaissance du pouvoir exécutif qui jusque là était relégué au second plan face à un parlement puissant. La grande innovation, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, fut bien sûr la création du Conseil constitutionnel. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel garant du respect de la Constitution par le contrôle de Constitutionnalité des lois mais aussi des traités et accord internationaux. Nous allons tout d'abord nous attarder sur le contrôle de Constitutionnalité des lois et ses limites, puis nous nous interrogerons sur la nécessité d'un contrôle pour les actes communautaires (directives et règlement bien sur, non pas traités et accords ) Ensuite nous verrons le rôle de juge Constitutionnel en ce qui concerne les traités et accords internationaux avec l'étude des articles 54 et 61 de la Constitution Le contrôle de Constitutionnalité des lois. [...]
[...] Le contrôle de Constitutionnalité des traités et accords internationaux Le contrôle de Constitutionalité des traités est prévue par l'article 54 de la Constitution qui prévoit : Si le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la république, par le premier ministre, par le président de l'une ou l'autre des assemblée ou par soixante députés ou sénateur, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution Nous ne pouvons pas vraiment dire que cette compétence du juge Constitutionnel permet une garantie du respect de la Constitution. Elle aurait plutôt pour objet de mettre en conformité la Constitution. [...]
[...] En effet le juge Constitutionnel peut vérifier la conformité des lois par rapport aux normes Constitutionnelles relatives aux droits et libertés. Après avoir reconnus l'idée de bloc de Constitutionnalité et une valeur Constitutionnelle aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (préambule de la Constitution de 1946, maintenue par la Constitution de 1958), le conseil a pu dégagé certains principes à valeur Constitutionnel qui ne sont pas inscrit dans la Constitution (Des principes relatifs aux droits de la personne, aux liberté de pensée, à la liberté d'association, aux liberté économiques et sociales, ou encore le principe d'égalité). [...]
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