L'intérêt de ce sujet se traduit par l'emploi des mots « toujours » et « meilleur » dans son intitulé. En effet, l'emploi du mot « toujours » évoque une évolution de la protection des libertés en France et du rôle du Conseil constitutionnel dans cette mission. S'agissant du terme « meilleur », il renvoie indéniablement à l'idée d'une certaine concurrence entre différents gardiens des libertés. L'intérêt du sujet est donc principalement politique et historique, lié à l'actualité et au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Cinquième République, ayant notamment pour mission d'améliorer la protection des libertés par le Conseil constitutionnel.
Dans cette optique, il serait nécessaire de faire un constat de la protection des libertés en France aujourd'hui, et d'observer alors si le Conseil constitutionnel apparaît réellement comme étant le meilleur gardien des libertés.
[...] II- Le Conseil constitutionnel, un gardien toujours performant Le Conseil constitutionnel est effectivement toujours performant dans la protection des libertés. Cela se traduit d'abord par l'autorité qui lui est reconnue par la Constitution elle-même et également par les réformes passées et à venir de notre justice constitutionnelle Une protection effective des libertés La protection des libertés par le Conseil constitutionnel est accréditée par la reconnaissance constitutionnelle qui en est faite, et par l'accroissement des contrôles de constitutionnalité. L'affirmation du Conseil constitutionnel par la Constitution L'article 62 de la Constitution proclame une autorité absolue des décisions du Conseil constitutionnel, celles-ci s'imposent aux autorités administratives et judiciaires, et ne sont pas susceptibles de recours. [...]
[...] Parallèlement au Conseil constitutionnel, d'autres juridictions se sont reconnues compétentes dans la mission de protection des libertés. La montée en puissance de nouvelles juridictions dans la mission de protection des libertés Ces nouvelles juridictions sont visibles aussi bien au plan interne qu'au plan international, notamment européen. La compétence des juridictions internes Le contrôle de conventionalité des lois s'est développé en France : * Arrêt Jacques Vabre de 1975, la Cour de cassation se reconnaît compétente pour effectuer ce contrôle de conventionalité sur les lois. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel est-il toujours le meilleur gardien des libertés ? Instauré par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a pour principales missions le contrôle des opérations électorales et référendaires nationales, et le contrôle de la constitutionnalité des lois vis-à-vis de la Constitution. Cette dernière mission de contrôle de constitutionnalité des textes de loi représente aujourd'hui l'essentiel de son activité. En effet, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution, c'est-à-dire à l'ensemble des textes à qui il a reconnu une valeur constitutionnelle. [...]
[...] A cela s'ajoutent les progrès constants de la justice constitutionnelle en France. L'amélioration constante de la justice constitutionnelle L'amélioration de la justice constitutionnelle est visible dans les réformes passées, mais aussi dans les projets à l'étude par le Comité de réflexion sur les institutions de la Cinquième République. L'état actuel de la justice constitutionnelle L'ouverture de la saisine parlementaire à 60 parlementaires constitue la grande avancée de la justice constitutionnelle en France, il est à noter qu'aujourd'hui la très grande majorité des recours au Conseil constitutionnel sont formulés par des parlementaires. [...]
[...] Cette reconnaissance de l'efficacité du Conseil constitutionnel n'empêche néanmoins pas une concurrence juridictionnelle quant à la protection des libertés. En conséquence, nous étudierons, dans une première partie, l'existence d'une réelle concurrence au Conseil constitutionnel dans la garantie des libertés ; puis dans une seconde partie, nous observerons que malgré cette concurrence le Conseil constitutionnel demeure le meilleur gardien des libertés en France. Le Conseil constitutionnel, un gardien des libertés concurrencé La concurrence qui est faite au Conseil constitutionnel dans sa mission de gardien des libertés s'explique par deux phénomènes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
