« Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans l'indifférence ou la discrétion », selon Guillaume Drago. C'est en effet le l'histoire du Conseil Constitutionnel, une institution créée par la Constitution de 1958. Bien que révélateur de la volonté de rationaliser le parlementarisme, le Conseil Constitutionnel est au départ très effacé car totalement enfermé dans un rôle d'arbitrage entre le domaine de la loi et des règlements. Au fil de l'évolution de la Vème république, il a su s'émanciper de ce rôle initial et a pris une place considérable dans le système constitutionnel Français. C'Est-ce qui amène la doctrine à se poser une question récurrente: quelle est la nature du Conseil Constitutionnel, une juridiction chargée de l'application neutre des textes constitutionnel ou un organe politique qui doit s'insérer de manière partisane dans le processus d'élaboration de la loi? au Le souhait des constituants de 1958 est très clair sur ce point : « la constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire », selon Michel Debré. La fonction du Conseil Constitutionnel est, dès lors, limitée à l'application stricto sensu de la Constitution sur ce point. Cependant, en même temps qu'ils affichaient ce souhait, les constituants donnait au Conseil Constitutionnel tous les éléments constitutionnels pour devenir la pierre angulaire de la Vème République. Des révisions constitutionnelles comme celle de 1974, et la volonté émancipatrice du Conseil (dont la décision du 16 juillet 1971 est révélatrice), finiront de changer la place de cette institution dans la vie politique. Donc, le Conseil Constitutionnel est d'une nature hybride de par son rôle principalement juridictionnel (I) dont la portée est par essence politique (II)..
[...] Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique? Il en est souvent ainsi des institutions devenues prestigieuses: leur création se fait dans l'indifférence ou la discrétion selon Guillaume Drago. C'est en effet le l'histoire du Conseil Constitutionnel, une institution créée par la Constitution de 1958. Bien que révélateur de la volonté de rationaliser le parlementarisme, le Conseil Constitutionnel est au départ très effacé, car totalement enfermé dans un rôle d'arbitrage entre le domaine de la loi et des règlements. Au fil de l'évolution de la Vème République, il a su s'émanciper de ce rôle initial et a pris une place considérable dans le système constitutionnel français. [...]
[...] Une politisation constitutionnellement affirmée dès 1958 Le conseil constitutionnel est une institution au potentiel politique dès 1958. Cela se traduit tout d'abord par le choix de la procédure a priori et abstraite qui permet à cette institution de s'insérer dans la procédure législative. Un tel acte ne peut dès lors qu'être politique. De plus, la constitution régit l'organisation de la société dès lors, lorsque l'on demande au juge de se prononcer sur cette organisation, cela suscite forcément une référence à ses propres considérations politiques, la constitution comme appui. [...]
[...] Donc, le Conseil Constitutionnel est d'une nature hybride de par son rôle principalement juridictionnel dont la portée est par essence politique . I. Un effort de juridictionnalisation incontesté Sous le consulat et le Second Empire, le contrôle de constitutionnalité est confié au Sénat donc à une assemblée politique. Puis, avec la rationalisation du parlementarisme, on a voulu confier ce contrôle à un organe indépendant qui se présente comme une juridiction. Conçu initialement comme un arbitre ayant essentiellement pour fonction de contrôler le respect du domaine de la loi par le législateur, le Conseil de par ses fondements constitutionnels et le développement de sa jurisprudence tendu à devenir une véritable juridiction. [...]
[...] Néanmoins, le Conseil a nuancé ce principe puisqu'une loi conçue en d'autres termes, mais qui est en substance semblable a une loi antérieurement rejetée sera également jugée inconstitutionnelle, car confrontée au principe d'autorité de la chose jugée. L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel est d'autant plus importante qu'il a élargi son rôle. Depuis une décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel en effet, étendu sa compétence au préambule de la Constitution de 1958, qui vise la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le Préambule de la Constitution de 1946. [...]
[...] La possibilité de saisir le Conseil constitutionnel est ainsi devenue un pouvoir essentiel pour l'opposition parlementaire. Cette arme constitutionnelle aux mains de l'opposition conduit, toutefois, à se demander s'il n'existe pas un problème de la représentativité au parlement puisque l'opposition ne semble pouvoir s'exprimer sur un texte de loi que de manière négative. Évidemment, cela contribue à une maturation du texte, mais cela contient en germe la reconnaissance du fait que les minorités parlementaires sont appauvries en termes de moyen et trouvent un appui considérable, à travers la saisine du conseil constitutionnel, pour garder leur place dans la vie politique. [...]
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