Le Conseil constitutionnel n'est-il qu'un juge constitutionnel ?

Extraits

[...] Par contre, le Conseil constitutionnel n'exerce pas seulement des missions juridictionnelles comme celles énoncées auparavant. Il n'est pas qu'un simple juge constitutionnel qui se contente de prendre des décisions. Il dispose de diverses fonctions principales qui sont souvent oubliées. En fait, cette institution est particulière, car ses décisions peuvent aussi porter sur des questions politiques. Il peut représenter l'arbitre du jeu politique français à travers sa volonté de vouloir favoriser la pacification de la vie politique. Mais il veut également unifier l'ordre juridique par le biais de la protection des droits fondamentaux. [...]

[...] Le rôle du Conseil constitutionnel semble devenir primordial et davantage nécessaire au fil du temps. Il s'agit d'une juridiction constitutionnelle qui a su s'imposer grâce à la reconnaissance de ses pouvoirs provenant des autres autorités et des citoyens. Ainsi, le juge constitutionnel doit évidemment remplir des missions juridictionnelles qui lui sont attribuées par le biais de la Constitution. Par contre, il n'a pas toujours été perçu comme une Cour constitutionnelle traditionnelle. II. Un Conseil constitutionnel non conçu comme une véritable Cour constitutionnelle Il est nettement possible de constater que les compétences du juge constitutionnel sont évolutives Mais le rôle du Conseil constitutionnel est également concerné par cette évolution A. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel n'est-il qu'un juge constitutionnel ? Suite à la Seconde Guerre mondiale, le juriste Hans Kelsen était à l'origine de la diffusion d'une idée tout à fait originale. Les différents pays européens ont commencé à mettre en place des cours constitutionnelles pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois. En France, cette conception normative a aussi été intégrée et la Constitution de la Vème République a prévu une nouvelle institution, appelée le Conseil constitutionnel. Il représente le garant de la Constitution du 4 octobre 1958 et ce Conseil est le seul à pouvoir exercer un contrôle de constitutionnalité des lois. [...]

[...] Une célèbre décision Hauchemaille a été confirmée par diverses décisions ultérieures relative à l'acceptation des recours dirigés contre les actes préparatoires au référendum. Les domaines de compétences qui ne semblaient pas rentrer dans ceux du Conseil Constitutionnel paraissent être acceptés peu à peu par l'organe institutionnel. Il peut même vérifier que l'utilisation de l'article 16 de la Constitution soit justifiée. Il prévoit certains pouvoirs spéciaux attribués au Président de la République en cas de crise majeure. Cependant, cette évolution reste à nuancer dans d'autres domaines. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu la portée normative du Préambule de la Constitution de 1958. Ce préambule qui se compose de celui de la IVe République et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a d'abord été considéré par la doctrine comme de simples affirmations philosophiques. Pourtant, le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 16 juillet 1971 pour reconnaître la valeur normative de ce préambule. Il est possible de considérer le Conseil constitutionnel comme un juge constitutionnel puisqu'il rend lui-même des décisions. [...]