Conseil constitutionnel, Ve République, Charles de Gaulle, Michel Debré, dérive parlementaire, régime instable, répartition des pouvoirs, légicentrisme, rôle juridictionnel, missions, prérogatives nouvelles, constituants de 1958, Europe, État de droit, pouvoir de l'exécutif, suprématie de la Constitution, organe politique, contrôle de constitutionnalité, des élections parlementaires et présidentielles
«Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution créée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958. L'un des piliers du projet constitutionnel en 1958 est la « rationalisation du parlementarisme ». En effet, Charles de Gaulle qui est l'un des acteurs principaux de la rédaction ainsi que de l'élaboration de la Constitution de la Ve République souhaite rompre avec les Constitutions précédentes qui donnaient un pouvoir immense au Parlement au mépris de l'exécutif. C'est en ce sens que dans le discours du 27 août 1958, Michel Debré manifeste la volonté de réduire le risque de la dérive parlementaire connue sous la IVe République vers le gouvernement d'assemblées qui a conduit à un régime particulièrement instable.
[...] Pour s'opposer à l'adoption de cette réforme constitutionnelle on saisit le CC, mais celui-ci ne se prononce pas sur la question, car le CC dit qu'il «il résulte de l'esprit de la Constitution qui a fait du CC un organe régulateur de l'activité des pouvoirs pub ». Il ne s'auto-limite au regard de l'esprit de la Constitution de contrôle de la constitutionnalité des lois adoptées via un référendum, car c'est l'expression directe de la souveraineté nationale. Le CC fait preuve de prudence et une lecture minimaliste de son rôle. [...]
[...] C'est à partir de 1971 que l'on constate une réelle évolution des missions attribuées au Conseil constitutionnel, qui acquièrent désormais un caractère juridique. Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a pris la décision de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le parlement en s'appuyant pour la première fois sur le Préambule de la Constitution, et donc sur les textes tels que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la constitution de 1946. [...]
[...] La naissance du Conseil constitutionnel en France s'inscrit alors dans ce mouvement. Cependant, la volonté de Charles de Gaulle de « restaurer le pouvoir exécutif » va faire de ce dernier non pas le gardien de la Constitution, mais le « chien de garde de l'exécutif ». Pendant longtemps, le contrôle de constitutionnalité des lois ne représentait qu'une compétence secondaire du Conseil constitutionnel en vue de son pouvoir restreint en la matière La mission principale de ce dernier consistait surtout à veiller à la répartition des pouvoirs afin d'émécher tout empiétement du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, faisant du Conseil constitutionnel un organe politique Un contrôle de constitutionnalité des lois fortement restreint L'avènement de l'État de droit en Allemagne s'est accompagné de la création d'une Cour constitutionnelle. [...]
[...] En conformité avec la volonté des constituants, le Conseil constitutionnel avait pour fonction principale en 1958 de vérifier que le Parlement n'empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement, et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés comme il en est le cas aujourd'hui. Mais c'est alors à travers l'exercice des missions qui lui ont été conférés par la Constitution de 1958 ainsi que par le biais des révisions constitutionnelles que ce dernier s'est auto-consacré de nouvelles prérogatives qui font de lui l'une des institutions au cœur du fonctionnement de la Ve République. On pourrait alors se demander si le Conseil constitutionnel que l'on connaît aujourd'hui est véritablement l'institution voulue par le pouvoir constituant de 1958 ? [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité n'était possible qu'a priori et seules les autorités publiques pouvaient le déclencher. En ce sens, de nombreux auteurs et hommes politiques vont se montrer en faveur à l'ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel aux justiciables. L'achèvement de cette volonté se trouve dans la révision constitutionnelle de 2008 qui a donné naissance à un contrôle dit « a posteriori » plus communément connu sous le nom de la question prioritaire de constitutionnalité. La révision en 2008 a donc eu pour conséquence l'accroissement des compétences du Conseil Constitutionnel sur plusieurs points. [...]
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