La mise en place d'un contrôle constitutionnel fut envisagée en 1795, mais rejetée. Il faudra attendre la IIIe République, en 1946, pour la mise en place d'un Comité constitutionnel peu efficace, le seul contrôle efficace sera celui de la Constitution de 1958. En effet, le Conseil constitutionnel est l'institution de contrôle de la constitutionnalité des lois, et veille également à la régularité des élections et des référendums.
Il se pose en garant des droits fondamentaux, dans le sens où il est chargé de vérifier la conformité de divers actes politiques avec la Constitution, qui incorpore les notions des droits fondamentaux des individus. Ces droits incorporent notamment les droits de l'Homme, et les droits publics, il est donc garant des protections des droits d'un point de vue vertical, mais aussi horizontal.
Le Conseil constitutionnel s'impose donc comme le protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés fondamentales. Cependant, nous sommes en droit de nous demander si le conseil constitutionnel est le garant d'un Etat de droit.
[...] du Sénat, et celui de l'Assemblée, peut être saisi par ces 3 personnes, mais aussi par 60 parlementaires, depuis le 23 juillet 2008, + droit de veto. Le citoyen peut aussi dorénavant saisir dans certains litiges le Conseil Constitutionnel . tout en étant un maillon solide des droits fondamentaux -Rôle du Conseil d'État au sommet de la juridiction administrative, qui lui aussi est garant des droits et libertés individuelles -Rôle de la cour de cassation, qui garantit les libertés individuelles lors des contentieux entre particuliers. [...]
[...] Ces juridictions portaient atteinte aux libertés. Cependant, la Constitution de 1958 donne plus de pouvoir à l'entité législative, et instaure, en rupture avec la volonté générale un Conseil Constitutionnel garant de la constitutionnalité des lois, et de la régularité des scrutins. S'il est un maillon efficace et primordial en France de la défense des droits fondamentaux, qui sont incorporés dans la constitution, via le contrôle de constitutionnalité, cet organe a ses limites. Celles-ci sont à la fois horizontales, à l'échelle nationale, mais aussi verticales, à l'échelle européenne voire mondiale. [...]
[...] la recherche d'un équilibre entre les différentes libertés individuelles : garantie de l'intérêt général, une liberté ne doit pas s'imposer au détriment d'une ou d'autre liberté(s) (ex : liberté d'expression v. liberté de religion (caricatures Mahomet)) -Il tend à devenir un organe de plus en plus efficace, puisque le recours au Conseil Constitutionnel est élargi (voir Ainsi, Le conseil Constitutionnel est de fait l'organe qui a le plus d'autorité en France sur le pouvoir judiciaire ou administratif. Comme nous l'avons vu, le CC semble en théorie au centre de la défense des droits fondamentaux, mais il subit des critiques et a ses lacunes II) Les limites de l'exercice de la fonction du Conseil Constitutionnel Les lacunes sous-jacentes aux prises de décision du Conseil Constitutionnel -Il n'est compétent que lorsqu'il est saisi, risque, en cas de monopole du pouvoir (législatif et exécutif) de laisser passer des dispositions entravant les droits fondamentaux -Problème des réserves d'interprétation : les lois peuvent être interprétées de manière contraire à la volonté du Conseil Constitutionnel -De là en découle un autre problème : il ne peut pas contrôler une loi a posteriori, ce qui serait un outil efficace, notamment dans le cas de réserves d'interprétation -Le conseil Constitutionnel ne peut examiner un acte réglementaire émanant du gouvernement, c'est une autre faille Les limites d'ordre techniques et institutionnelles du Conseil Constitutionnel -Le conseil Constitutionnel peut entrer en conflit avec d'autres institutions juridiques, comme la cour européenne des droits de l'Homme, ou la Cour de Justice. [...]
[...] De plus, de par sa composition, et sa saisine, il pourrait lui-même être qualifié d'organe non démocratique. Peut-être, à ce moment-là, faudrait-il s'inspirer du modèle américain, avec une cour suprême comme la plus haute des institutions juridiques sous tous les plans. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel assure-t-il une garantie satisfaisante des droits fondamentaux ? Diderot, l'un des directeurs de L'Encyclopédie et rousseauiste, a affirmé que la volonté générale était toujours bonne, et qu'elle ne se trompe jamais Ces propos, rigoureusement suivis à partir de la chute de l'Ancien Régime, reflètent la tension autour du sujet du contrôle de constitutionnalité, qui lui, pouvait aller à l'encontre de la volonté générale La mise en place d'un contrôle constitutionnel fut envisagée en 1795, mais rejetée. Il faudra attendre la 3e République, en 1946, pour la mise en place d'un Comité constitutionnel peu efficace, le seul contrôle efficace sera celui de la Constitution de 1958. [...]
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