A travers ses nombreuses décisions, le Conseil constitutionnel rythme la vie politique française et assure son bon fonctionnement, émettant ses avis sur la constitutionnalité ou non de bon nombre de décisions. Chacun garde en mémoire le choix fait en 2004 de considérer le CPE comme conforme à la Constitution après de longues réflexions, ou plus récemment, le 15 novembre 2007, le choix de considérer comme conforme à la Constitution, malgré certaines réserves les tests ADN, en censurant cependant toute utilisation statistique.
Né d'une volonté de rupture avec la tradition du parlementarisme, le rôle du Conseil constitutionnel est de soumettre le Parlement et le gouvernement au respect de certaines règles constitutionnelles fondamentales. Créée par la Constitution de 1958, cette institution a joué un rôle plutôt effacé pendant 12 ans avant de commencer à prendre de l'ampleur.
Victime de nombreuses critiques, le Conseil constitutionnel reste néanmoins une des institutions phares de la Ve République, voire même l'une des plus centrales, ce qui peut nous amener à nous poser la question de son utilité, et surtout de sa possibilité à protéger ou non la constitution et à travers elle, d'une certaine façon, la démocratie.
[...] Le Conseil peut être saisi par les électeurs ou par le préfet. Enfin, le Conseil a des attributions concernant l'élection et le mandat des parlementaires: il peut être saisi dans les 10 jours suivants la proclamation des résultats par tout candidat ou électeur de la circonscription selon l'article 59 et il contrôle donc l'éligibilité et les incompatibilités des parlementaires et il est aussi compétent en matière de financement des campagnes électorales. Cette grande place accordée au Conseil constitutionnel dans la vie politique française montre d'une certaine manière l'attachement qui existe à cette institution; elle fait en effet partie de l'encadrement de la vie politique et du bon fonctionnement de la Vème République et il semble clair que c'est une institution-clé de la Vème République à travers son attachement à la Constitution et au respect des libertés fondamentales des citoyens, ainsi que de leur droit à la démocratie à travers les élections les plus transparentes possible. [...]
[...] Crée par la Constitution de 1958, cette institution a joué un rôle plutôt effacé pendant 1é ans avant de commencer à prendre de l'ampleur. Il est admis de manière générale que le Conseil constitutionnel statue comme une juridiction, non seulement en matière électorale, mais également dans les autres cas, à l'exception des rares cas où il se borne à donner son avis. Le Conseil constitutionnel est un tribunal constitutionnel, et non un organe consultatif comme on a tendance à le penser. [...]
[...] Cette Constitution protège aussi les droits de l'homme et du citoyen. Si dans les premiers temps les décisions du Conseil se faisaient uniquement à partir de la Cosntitution de 1958, à partir d'une décision du 19 juin 1970 sur le budget des communautés européennes, il y inclut le Préambule à la Constitution puis avec la décision sur la liberté d'association le 16 juillet 1971; font ainsi aussi partie du bloc de constitutionnalité les textes auxquels renvoient ce préambule. La déclaration de 1789 a ainsi permis de défendre l'égalité devant la loi dans une décision du 27 décembre 1973 et on peut noter la valeur constitutionnelle donnée implicitement à la Déclaration dans sa décision du 16 janvier 1982. [...]
[...] La désignation des juges constitutionnels par des autorités politiques justifie en fait au contraire leur légitimité. Il paraît de plus difficile d'éviter que le choix soit politique. Il existe aussi de nombreuses critiques sur l'âge des membres, qui serait trop élevé. La moyenne d'âge en 2004 est de 65 ans, et il semble raisonnable de penser plutôt en termes d'efficacité du Conseil, d'aptitudes ou non à exercer la fonction plutôt qu'en terme d'âge. Enfin, la question des compétences techniques des membres a été soulevée de nombreuses fois. [...]
[...] On verra ainsi d'abord que le statut du Conseil constitutionnel est étudié pour servir la démocratie, et que ses attributions sont en majeure partie vouées à la Constitution et à la sauvegarde de son esprit. I. Un statut étudié pour servir la démocratie L'organisation du Conseil constitutionnel en fait une institution qui, à travers le choix de ses membres et les impératifs auxquels ils sont soumis, vise à servir son but, c'est-à-dire soutenir la Constitution. Des membres du Conseil triés sur le volet. [...]
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