Le "congressional government"

Extraits

[...] - veto législatif : apparu en 1932 et développé dans les années 70, consiste dans le vote par le Congrès de lois d'habilitation générale opérant donc une délégation du pouvoir législatif et autorisant ainsi le pouvoir exécutif à agir dans certains domaines (Executive Orders). Mais les mesures en découlant ne peuvent prendre effet qu'après approbation du Congrès (dans un délai de 30 à 90 jours). Le Congrès pouvait ainsi suspendre les décisions qu'il estimait contraires à l'habilitation. Cette pratique a été jugée contraire à la Constitution par la Cour Suprême en 1983 dans l'arrêt INS v. [...]

[...] Le gouvernement du Congrès, en contredisant l'indépendance organique et la spécialisation fonctionnelle prévues en théorie dans l'application rigoureuse de la séparation stricte des pouvoirs, constitue bien l'exemple du mythe du régime présidentiel américain. Bibliographie WILSON, Woodrow, Congressional Government. A Study in American Politics. OLIVA Eric, Droit constitutionnel, SIREY GICQUEL, Jean, Droit constitutionnel et institutions politiques. DUHAMEL, Olivier, Droit constitutionnel II, Les Démocraties. Mission que les pères fondateurs ont donné au Congrès : celle d'un authentique pouvoir limitant ou neutralisant le président, le cas échéant. (Gicquel, p. 251). [...]

[...] Les membres du congrès gagnent en pouvoir pour proposer des lois. Ils jouissent de leur indépendance (de leur irresponsabilité). le gouvernement congressionnel dépend de la personnalité du président et de l'orientation des chambres. Il dépend aussi des conditions extérieures : exemple de GW Bush. il a rencontré des difficultés (difficultés dans la nomination des secrétaires d'Etat. Refus du Sénat) jusqu'aux attentats du 11 septembre, qui lui ont permis de recouvrir une autorité par un consensus. Puis élections de 2002 qui lui ont donné majorité dans les chambres. [...]

[...] Le Congrès possède de puissants pouvoirs autonomes. - pouvoir législatif dans sa plénitude + pouvoirs implicites dans le cadre de la loi fédérale (art - pouvoir budgétaire - pouvoir constituant dérivé (amendements art. B. En s'éloignant du principe d'indépendance organique du régime présidentiel, la Constitution attribue au Congrès d'importants pouvoirs de contrôle de l'exécutif qui confortent l'idée de congressional government - pouvoir électoral supplétif - pouvoirs diplomatiques : déclaration de guerre + War Powers Act depuis 1973 - refus ou modification des textes de lois souhaités par le Président lors de son discours sur l'Union : fonctions du président réduites à celles d'un administrateur - Mise en cause de la responsabilité pénale du Président avec la procédure d'impeachment. [...]

[...] Les périodes de gouvernement congressionnel sont plus fréquentes que celle de présidence impériale ; le gouvernement présidentiel est en réalité une exception. - perte de l'influence en matière de budget depuis le Budget and Accounting Act (1921). C'est depuis lors au président de proposer le budget au Congrès. La maison blanche maîtrise le processus. - A partir du New Deal : gouvernement présidentiel : la maison blanche tient les rênes. gouvernement de commissions. Le congrès délègue alors plus qu'il ne légifère. [...]