Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur le Congrès. Aujourd'hui, il semblerait qu'une certaine complémentarité peut s'établir entre les deux organes institutionnels.
Traiter Le congrès et le président des Etats-Unis implique une étude non pas des deux organes distinctement ou ce qu'ils représentent, mais des rapports qu'ils établissent entre eux. Aussi dans notre travail on ne s'attardera pas sur les éléments descriptifs des deux organes (procédures d'élection, mandats et pouvoirs seront brièvement évoqués dans l'introduction...) pour insister davantage sur les éléments d'interactions entre les deux fonctions.
Pour éviter la concentration du pouvoir législatif au sein d'une chambre unique, le Congrès américain est organisé en deux chambres: le Sénat et la Chambre des Représentants. Cette dernière, composée de 435 membres, est élue dans le cadre des Etats fédérés, au scrutin majoritaire à un tour et proportionnellement au nombre d'habitants des Etats. En l'absence de la dissolution, propre au régime parlementaire, les "pères fondateurs de la constitution" ont fixé une durée de mandat des Représentants courte (2 ans) pour permettre aux électeurs de contrôler leurs élus plus régulièrement.
Le Sénat, peut être défini comme la chambre des Etats. Il s'agit d'une garantie donnée aux Etats, inquiets, face au pouvoir fédéral qui n'a cessé de se développer depuis le XVIIIe siècle. Il comprend 100 membres, élus par le peuple à raison de deux sénateurs par Etat pour une durée de 6 ans. Précisons que jusqu'en 1913, les sénateurs étaient désignés par la législature de leurs Etats respectifs. Il est renouvelable par tiers tous les deux ans. L'élection d'un tiers a ainsi lieu en même temps que celle des représentants.
Quant à la présidence des Etats-Unis, il s'agit d'une institution clé dans la vie politique de la "fédération américaine" et du monde. Le président détient le pouvoir exécutif, il est indépendant et il ne peut agir sur le pouvoir législatif (dissolution du Congrès).
Entre les deux acteurs, (Congrès et président) il existe des flux plus ou moins institutionnalisés qui régissent leurs rapports. Ainsi, l'équilibre institutionnel américain est très souvent présenté comme un régime à séparation stricte des pouvoirs. Certes, il ignore la dissolution et la mise en cause de la responsabilité politique devant les parlementaires, mais la constitution contient quelques rares clauses qui organisent les rapports entre eux. (Article 1, section 7 pour la procédure législative et le veto : article 2, section 4: Impeachment ...)
La Constitution ne règle donc pas les conflits éventuels entre le Congrès et le président. Les deux institutions doivent par conséquent nécessairement chercher à trouver des compromis de manière pragmatique. C'est ainsi qu'on peut se demander dans quelle mesure l'équilibre institutionnel américain (entre le président et le Congrès) est le résultat non pas d'une séparation trop sévère des pouvoirs mais à l'inverse de l'absence de ce type de séparation ?
En quoi la constitution américaine organise une présidence et un Congrès en constantes interactions ?
L'organisation des fonctions législative et exécutive, pourrait laisser entrevoir une absence de liens entre le président et le Congrès. Mais le système politique américain, exige d'eux une collaboration constante du fait de leur complémentarité, nécessaire à la bonne marche des affaires. Aussi retrouvons-nous des organes qui sont sous des emprises réciproques: le président peut influer sur l'action congressionnelle (I), en particulier lorsqu'il bénéficie d'une renommée internationale, mais l'opposé est autant vrai, le congrès possède des moyens d'actions propres pour exercer des pressions sur le pouvoir législatif (II).
[...] SCOFFONI, G. Le Congrès des Etats-Unis en cause des interprétations constitutionnelles de la cour Suprême. Sur la conciliation entre justice constitutionnelle et théorie démocratique in R.F.D.C, P675. TOINET, M.F. La présidence américaine. Paris Introduction Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême . ) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur le Congrès. [...]
[...] Les limitations du pouvoir présidentiel par le Congrès Le parti du président n'est pas nécessairement majoritaire au Congrès pour pouvoir bénéficier de son soutien, et même si c'était le cas le parti du même bord politique que le président n'est pas obligé de le soutenir car il n'y a pas de système d'opposition structuré autour d'un leader au Congrès comme on pourrait en avoir en Europe. Des défections lors des votes de loi ne sont donc pas une rareté. La chambre des représentants est entièrement renouvelée au milieu du mandat du président, il en va de même pour le tiers du Sénat. Des expériences passées, on n'en retient que le parti du président sort de ces échéances, affaibli. [...]
[...] Le Congrès n'aura alors plus qu'à suivre les mesures populaires du président. Ces moyens (droit des messages, liens de connivence ) et sont complétés par une intervention directe du président sur le processus législatif au moyen du veto qui peut se décliner en plusieurs variantes. Le veto présidentiel L'exposé de la genèse de ce mécanisme nous aidera à comprendre pourquoi son usage a évolué dans le sens d'un renforcement des prérogatives du président, et les incidences éventuelles sur l'équilibre président/ Congrès. [...]
[...] Les Représentants vont voter une résolution qui stipule que toutes les réglementations des autorités administratives doivent être publiées au Federal register pour n'entrer en vigueur que trente jours après cette publication. Dans cette période, le Congrès pourra examiner ces textes et y opposer son veto. Avec cette mesure, il s'agit pour le pouvoir législatif d'avoir un moyen supplémentaire de menace sur les règlements de l'administration. Le président Carter avait formé un recours devant la cour Suprême pour faire déclarer cette pratique inconstitutionnelle. Dans l'arrêt Chadha du 13 juin 1983, la cour suprême a invalidé cette pratique en faisant reconnaître son inconstitutionnalité. [...]
[...] Le no-party-system autrement dit l'absence de discipline partisane oblige le président à de délicates manoeuvres pour obtenir et garder l'appui des chambres. Une véritable culture de compromis va ainsi régir l'attitude du président pour faire exporter son programme politique en direction du Congrès, c'est déjà là une limitation du rôle présidentiel, car il est obligé de tenir compte de l'humeur du Congrès. Celui-ci possède de puissants moyens de pression qu'il peut mettre en oeuvre contre le président: Il dispose d'un pouvoir de mise en accusation et de quelques autres moyens d'actions dont le veto législatif qui forment un bloc de pouvoirs d'action assez puissants et érigent l'institution congressionnelle en véritable contre-pouvoir face au président. [...]
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