Pouvoir constituant dérivé et pouvoir constituant originaire

Extraits

[...] En définissant les procédures de révision, le pouvoir constituant peur chercher à donner à la Constitution une stabilité et une continuité, au prix parfois d'un certain conservatisme. L'établissement d'une Constitution rigide, nécessitant une procédure particulière pour sa révision va dans ce sens. En optant pour une Constitution souple, comme au Royaume-Uni, où les lois à caractère constitutionnel ont la même valeur juridique que les autres lois, le pouvoir constituant originaire laisse à la Constitution un caractère volontairement précaire. Quels que soient les choix de ce pouvoir, le pouvoir constituant dérivé semble devoir s'y adapter. [...]

[...] Ce choix de modification complète, même s'il est parfois compliqué, entre dans les compétences du pouvoir constituant dérivé telles qu'elles ont été prévues par le constituant originaire. L'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793 est à ce titre révélateur : le pouvoir constituant originaire rappelle au pouvoir constituant dérivé son droit d'effectuer les modifications et abrogations désirées. Il n'y a ici aucun conflit entre les pouvoirs constituants mais bien une véritable convergence que nul ne saurait contester. La rupture que pourrait imposer le pouvoir constituant dérivé se situerait ainsi dans la continuité. [...]

[...] Il s'agit ici d'une possibilité de conflit entre le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir constituant originaire. Le peuple dispose de la souveraineté, du pouvoir de faire ou de casser la loi. C'est à ce titre qu'il a approuvé une Constitution et s'est donc déclaré constituant originaire. Voici une nouvelle génération du peuple qui désire, grâce à sa souveraineté, réviser ou abroger cette Constitution. Y a-t-il ici un conflit entre le pouvoir originaire suprême et le pouvoir constituant dérivé, tous deux issus de la même souveraineté, du même peuple ? [...]

[...] Le pouvoir constituant dérivé peut également créer ou modifier des coutumes constitutionnelles qui viendront compléter les textes existants. Le pouvoir constituant dérivé, encadré, peut donc s'émanciper, revendiquant sa souveraineté et contredisant la suprématie du pouvoir constituant originaire. Des thèses qui ne sont pas forcément contradictoires Le pouvoir constituant dérivé peut réviser ou abroger la constitution en restant en tous points conforme aux règles établies par le pouvoir constituant originaire. La question du conflit entre les deux pouvoirs constituants semble pouvoir se régler avec la théorie d'un unique pouvoir constituant. [...]

[...] se concilie-t-il avec la suprématie du pouvoir constituant originaire ? Le référendum de 1962 permettant au peuple de désigner le président de la République au suffrage universel direct a souvent été contesté pour une éventuelle incompatibilité avec la Constitution. Ce référendum pose ici directement la question du conflit entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. Le premier représente celui qui crée la Constitution, norme fondamentale de l'Etat. Il définit ainsi les modes d'accès au pouvoir ainsi que l'exercice de ce dernier. [...]