Une Confédération peut se définir comme étant une association d'Etats indépendants qui ont par un simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres.
La confédération est une association d'Etats qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résultant d'un traité ne pourra être modifié qu'avec l'accord unanime de tous ses signataires. La nature entre les membres d'une Confédération varie considérablement. De même, les relations entre les États membres, les institutions communes et la distribution des pouvoirs entre eux, sont variables.
On pourra se demander en quoi la Confédération ne peut être assimilée à un État unitaire . Quelles sont les caractéristiques faisant d'elle un État composé ? Mais en quoi la Confédération constitue-t-elle une forme particulière d'Etat composé et une forme à part entière d'État s'opposant à l'Etat fédéral ?
[...] Ainsi, dans cette première partie nous venons donc de voir en quoi la Confédération ne pouvait constituer une forme d'Etat unitaire par le fait que c'est une association d'Etats, chacun étant autonome, que les institutions confédérales sont peu évoluées, à l'opposé de l'Etat unitaire dans lequel il existe une véritable organisation, et que les seules véritables compétences de la Confédération et de son unique organe résident essentiellement dans le domaine économique ou politique ou encore les relations internationales et la guerre. Ainsi, ne pouvant s'assimiler aux caractéristiques de l'Etat unitaire, la Confédération a été classée dans la catégorie des Etats composés. Toutefois, il convient de relativiser cette affirmation et de nuancer cette classification binaire. En effet, la Confédération constitue une forme à part entière d'Etat qui s'oppose aussi à l'Etat fédéral, autre catégorie d'Etat composé et qui ne peut s'apparenter à aucune autre forme d'Etat ou d'organisations. C'est ce que nous pourrons voir dans une seconde partie. II. [...]
[...] Pourquoi la Confédération est-elle souvent jugée comme une forme archaïque de l'Etat composé ? La Confédération est une forme d'Etat existant depuis très longtemps, puisque le premier exemple concret que l'on peut citer remonte à l'Antiquité grecque avec la Ligue Archéenne et la Ligue éolienne de l'Antiquité latine avec la Confédération étrusque (600 av. J.-C.). La Confédération est ainsi ancienne et les exemples concrets sont nombreux. Actuellement, il n'existe plus vraiment de Confédération détenant l'ensemble des caractéristiques qui la définisse. [...]
[...] Il est plus pertinent de considérer que la confédération n'est pas un Etat souverain mais davantage une alliance d'Etats permanents. Dotée d'un seul organe, semblable à une conférence diplomatique, puisque les décisions, comme nous l'avons vu, doivent être prises sur le principe de l'unanimité, la Confédération détient un système qui présente l'avantage de parfaitement respecter le principe de souveraineté au sens plein des Etats confédérés. La Confédération est une structure fragile qui ne connait le plus souvent qu'une existence temporaire. [...]
[...] Ce traité est l'acte constitutif de la confédération qui permet d'instituer la reconnaissance et l'existence de la Confédération en tant qu'association d'États. Par ailleurs, toute modification de l'organisation ou de ses compétences suppose une modification du traité et de certaines de ses dispositions. Le traité, réunissant les États membres, peut instituer un organe central compétent pour exercer un certain nombre de fonctions énumérées de façon limitative par le traité. B. Une structure institutionnelle beaucoup moins rigoureuse que l'Etat unitaire : des organes confédéraux rudimentaires et peu évolués La confédération ressemble à une alliance dotée d'une certaine permanence. [...]
[...] Mais en quoi la Confédération constitue-t-elle une forme particulière d'Etat composé et une forme à part entière d'Etat s'opposant à l'Etat fédéral ? Pour répondre à ces diverses interrogations, nous commencerons par montrer que la Confédération est une forme d'Etat qui n'appartient pas à la catégorie des Etats unitaires, mais qui appartient bel et bien à l'Etat composé, dans un premier temps. Puis, dans un second temps. Puis, dans un second temps, nous tâcherons de mettre en évidence le fait que la Confédération appartient à une catégorie à part entière d'Etat de par ses caractéristiques qui lui sont propres. [...]
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