La conception de la séparation des pouvoirs

Extraits

[...] Si la conception classique de la séparation des pouvoirs perdure il n'en demeure pas moins vrai qu'il connaît une conception renouvelée aujourd'hui (II). La conception classique de la séparation des pouvoirs Il convient d'exposer au préalable l'essence du principe avant d'envisager sa relativisation L'essence de la séparation des pouvoirs La base de la pensée de Montesquieu est la liberté par la modération. C'est l'idée d'un régime politique idéal dont le prototype serait le régime britannique qu'il observe lors d'un voyage effectué entre 1729 et 1730 en Grande-Bretagne. [...]

[...] Cet état de choses a conduit le doyen Favoreu à proposer une nouvelle séparation des pouvoirs. En lieu et place des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, il propose trois pouvoirs : le pouvoir majoritaire (fusion entre exécutif et législatif par le fait majoritaire), l'opposition parlementaire et le juge constitutionnel. Le rôle de l'opposition parlementaire est de contrecarrer dans la mesure du possible, la toute-puissance du pouvoir majoritaire. Le rôle du juge constitutionnel est d'arbitrer les rapports parfois tumultueux entre le pouvoir majoritaire et l'opposition parlementaire. [...]

[...] À côté de cette distinction d'organes, il faut qu'il ait une spécialisation de fonctions. Autrement dit, la fonction exécutive doit être exercée par l'organe exécutif, de la même manière que la fonction législative doit être confiée à l'organe législatif, alors que la fonction judiciaire est confiée à l'organe judiciaire. L'auteur préconise ainsi le principe de l'interdiction du cumul des fonctions ; c'est-à-dire qu'aucun organe ne doit exercer plus d'une fonction. Mais en plus de cette règle, l'auteur postule l'idée d'indépendance. Celle-ci induit la capacité pour chaque organe d'exercer sans contrainte ni pression, les missions qui lui sont attribuées par la constitution. [...]

[...] Pourtant, l'on ne saurait attribuer à cet auteur l'invention de la théorie de la séparation du pouvoir dont les idées réelles ont été émises par John Lock dans son ouvrage : Essai sur le gouvernement civil. Il soutient que le pouvoir doit être attribué à plusieurs organes de manière à préserver la liberté. C'est sous la plume de Montesquieu qui fut président du parlement de Bordeaux que le principe de la séparation des pouvoirs connaîtra une systématisation scientifique éprouvée. Pour Montesquieu, il existe trois pouvoirs séparés : le législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les applique de manière générale et le judiciaire qui les applique de manière particulière. [...]

[...] La forte tendance à la centralisation des pouvoirs au profit de l'exécutif n'est pas un fait de hasard. Elle a des raisons explicatives. Il s'agit tout d'abord des impératifs de lutte contre le terrorisme. Pour faire face aux crises sécuritaires et dans l'optique d'assurer la protection du territoire ainsi que la sécurité des personnes et de leurs biens, l'exécutif bénéficie d'un renforcement de ses pouvoirs. Il s'agit pour cet organe de prendre des mesures parfois exorbitantes interférant dans le champ de compétence des autres pouvoirs. [...]