droit constitutionnel, constitution de 1958, Ve République, Constitution de la Ve République, souveraineté populaire, participation citoyenne, démocratie représentative, démocratie participative, représentation parlementaire, référendum d'initiative populaire, article 3 de la Constitution, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, article 6 de la Constitution, loi du 6 décembre 2013, article 24 de la Constitution
Pour contextualiser le débat, il est primordial de replacer la souveraineté populaire dans son historicité. Enracinée dans la Révolution française de 1789, elle trouve sa consécration dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, affirmant que la "souveraineté réside essentiellement dans la Nation". Depuis lors, la souveraineté populaire a connu des évolutions majeures en réponse aux transformations politiques, sociales et économiques de la France.
Dans ce cadre, deux problématiques essentielles se dessinent. Premièrement, comment la souveraineté populaire s'est-elle construite au fil de l'histoire constitutionnelle française ? Quels sont les principaux jalons juridiques et politiques ayant permis l'affirmation et l'évolution de ce concept fondamental ?
[...] « Le Conseil constitutionnel et l'esprit de la démocratie », Paris, Fayard - Troper, Michel. « Le droit et la nécessité », Paris, PUF - Luchaire, F. (2018). Droit constitutionnel. Paris : LGDJ. - Rousseau, J.-J. (2018). Du contrat social. Paris : Flammarion. [...]
[...] Cependant, la souveraineté populaire dans la Ve République doit également composer avec la réalité du pouvoir exécutif. En effet, le président de la République dispose de pouvoirs étendus, notamment en matière de nomination des membres du gouvernement et de dissolution de l'Assemblée nationale. Ces prérogatives présidentielles peuvent parfois susciter des interrogations quant à la pleine expression de la souveraineté populaire. La mise en œuvre de la souveraineté populaire dans la Ve République a également été marquée par l'utilisation du référendum, qui offre aux citoyens la possibilité de participer directement aux processus de décision politique. [...]
[...] - Constitution française du 4 octobre 1958. - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. [...]
[...] Il conviendra d'explorer les étapes clés de son développement, en insistant sur les événements historiques marquants et les textes constitutionnels qui ont contribué à son édification. - Deuxièmement, quels sont les implications et les défis de l'application contemporaine de la souveraineté populaire dans le paysage politique français ? Comment ce concept est-il concrètement mis en œuvre dans le contexte de la Constitution de 1958 et de la Ve République ? Quelles tensions et difficultés peuvent émerger dans l'exercice de la souveraineté populaire dans une société complexe et interconnectée ? Afin d'apporter des réponses à ces questionnements, cette étude se divise en deux parties. [...]
[...] La seconde partie examinera l'application contemporaine de la souveraineté populaire dans la Constitution de 1958, mettant en lumière les défis auxquels elle est confrontée dans le paysage politique actuel. Cette approche structurée permettra d'appréhender les fondements historiques et les enjeux actuels de la souveraineté populaire dans la Constitution française, et d'ouvrir ainsi des perspectives de réflexion sur son rôle et sa pertinence dans la démocratie française moderne. La genèse et l'évolution de la souveraineté populaire dans la Constitution française L'émergence de la souveraineté populaire L'émergence de la souveraineté populaire en tant que principe constitutionnel fondamental en France trouve ses racines dans les idéaux des Lumières du XVIIIe siècle. [...]
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