Le compromis constitutionnel

Extraits

[...] Deux constitutions juxtaposées R. Capitant estimait aussi impossible d'écarter la République parlementaire et de l'imposer aux gaullistes. Une construction à deux niveaux a alors été mise en place : A l'égard de la métropole, de Gaulle sera un chef d'Etat parlementaire, mais la métropole formerait une fédération avec l'outre mer qui serait organisée selon le régime présidentiel, de sorte que le président fédéral détiendrait les compétences les plus importantes : la défense, les Affaires étrangères et la coordination de l'ensemble. [...]

[...] Un compromis aux inspirations composites Les constituants veulent à la fois rompre avec le passé en instituant un Etat fort, et se rattacher à la tradition républicaine, libérale et parlementaire, donnant un régime ambivalent. A. Restauration de l'Etat : rupture Cette volonté apparaît déjà dans le discours de Bayeux de 1946 : elle implique le renforcement de l'exécutif et du Président de la République. La conception gaullienne du pouvoir Pour de Gaulle, en effet, l'autorité est légitime parce que nécessaire. [...]

[...] Au plan pratique, et grâce au compromis de droit, la Constitution a réussi. Elle le doit à son absence de référence à un modèle abstrait aux cadres étroits. Cependant, cette fluidité conserve une sorte de fragilité et d'incertitude car il n'y a effet pas de place pour deux maîtres, et l'actuelle cohabitation franche peut témoigner d'un certain flou constitutionnel. Conclusion La Constitution de la cinquième République a réalisé la synthèse de l'histoire constitutionnelle française, en réunissant en son sein toutes les oppositions qui déchiraient la vie politique jusqu'alors. [...]

[...] Un compromis ouvert Deux constitutions Car le régime établi en 1958 est un régime hybride selon J. Chapsal. En effet, on trouve deux constitutions qui ne sont pas nettement séparées l'une de l'autre : un régime semi parlementaire assaini où, si le climat le permet, un premier ministre doté d'importants pouvoirs, jouissant d'une stabilité suffisante peut être le chef d'une majorité parlementaire cohérente, et celle d'un régime semi présidentiel hors partis, conduits grâce à l'arbitrage du chef de l'Etat et prévu pour les hypothèses où le régime semi parlementaire fonctionnerait mal. [...]

[...] Une alternance De Gaulle déclarait que la constitution "est à la fois parlementaire et présidentielle et à la mesure de ce que nous commande à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Le compromis constitutionnel va permettre de fait à l'intérieur du régime lui-même l'alternance. Car, comme la suppléance d'un régime par l'autre peut jouer à tout moment, la constitution permet bien des orientations et l'équilibre politique dépend à tout moment des conditions dans lesquelles s'établissent les rapports du Président de la République avec le gouvernement et la nation sans que l'on puisse considérer comme indifférent l'Etat de l'opinion parlementaire. [...]