Les compétences du Président de la République et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Extraits

[...] Néanmoins, malgré toutes ses conséquences positives, cette proposition n'a pas fait l'unanimité. Dans son livre, Les Français : réflexions sur le destin d'un peuple Valérie Giscard d'Estaing expliquait avec cynisme que trajectoire d'un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu'on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu'un intrigant ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. [...]

[...] En effet, jamais sous la Vème République, un président n'a exercé plus de 2 mandats consécutifs. Seulement, réglementer cette tradition a paru un bon moyen pour mettre fin à ce que certains qualifient de particularité française et qui pour beaucoup met à mal la démocratie française. Cette limitation tend à instaurer une meilleure transparence et ainsi un meilleur respect de la démocratie. Elle permet en outre un renouvellement régulier du personnel de l'exécutif et favorise également l'accès aux plus jeunes à la fonction présidentielle. [...]

[...] Les compétences du Président de la République et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis 1958. Comme celles qui l'ont précédé, cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation des institutions, afin de tenir compte de l'évolution des mentalités et des attentes de la société, et de rééquilibrage des pouvoirs, afin de corriger le déséquilibre qui s'est installé en faveur du président de la République. Néanmoins, elle se distingue des autres révisions de par son ampleur, puisqu'elle concerne 47 articles, soit plus de la moitié des articles contenus dans la Constitution, et de par son contenu. [...]

[...] Cette énumération vise à clarifier les compétences du Président et celles du premier ministre. Ainsi, le président dispose d'une compétence d'attribution par opposition à la compétence de droit commun dont bénéficie le premier ministre (article 21).Par ailleurs, l'une des propositions de la réforme du 23 juillet 2008 visait à permettre au Parlement d'exercer un certain contrôle sur les principales nominations faites par le Chef de l'Etat. La réforme a donc mis en place une nouvelle procédure de nomination pour toute une série d'emplois. [...]

[...] Néanmoins, il apparait clairement que l'utilisation de cette procédure doit rester rare et qu'elle ne pourra jamais remplacer les déclarations de politiques générales du premier ministre La première application de cette procédure a eu lieu le 22 juin 2009. Le contenu du discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès a confirmé les craintes de certains parlementaires de voir le président évincer le premier ministre au risque de dériver vers une présidentialisation du régime. La réduction de ses pouvoirs ou la fixation du mandat présidentiel La réforme du 23 juillet 2008 a introduit une nouveauté concernant le mandat présidentiel. Ainsi, un Président ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6). [...]