La notion de pouvoir présidentiel fort, réclamé par Boris Eltsine lors des discussions conduites pour l'élaboration de la Constitution en 1993, a-t-elle été retenue ? Sous quelles formes se manifeste ce rôle prépondérant du Président à l'américaine ? Retrouve-t-on, par ailleurs, de quelque manière que ce soit, dans les droits et pouvoirs de l'Exécutif russe, le projet de régime parlementaire également proposé lors de la conception de la Constitution ? L'interprétation actuelle de la Constitution ne fait-elle pourtant pas dériver l'Exécutif russe vers le présidentialisme ? Bien que le rôle du Président de la Fédération de Russie soit largement inspiré par celui du Président américain, l'Exécutif russe est loin d'être la retranscription exacte du modèle présidentiel
[...] De même le Législatif peut révoquer l'Exécutif. Ainsi selon l'article 93, le Président de la Fédération de Russie ne peut être destitué par le Conseil de la Fédération que sur la base se l'accusation, présentée par la Douma d'Etat, de haute trahison ou d'une autre infraction grave, confirmée par l'avis de la Cour Suprême sur l'existence dans les actes du président des éléments de l'infraction et de l'avis de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie sur le respect de la procédure fixée pour la mise en accusation De plus, le Conseil de la Fédération de Russie ne peut exécuter cette destitution que sur la base d'une majorité des deux tiers. [...]
[...] C'était reconnaître l'impossibilité d'un libre jeu parlementaire et institutionnaliser la suprématie de l'Exécutif. Ainsi, alors même que l'on peut noter des succès dans certains secteurs, l'existence de ce pacte traduit l'extrême difficulté de la gouvernabilité en Russie et qui s'illustre notamment par la corruption dans les groupes dirigeants les plus élevés. Le mode de scrutin mis en œuvre lors des élections de la Douma d'Etat (en partie élue au scrutin proportionnel) n'incite pas à l'émergence de partis forts, ce qui oriente le régime dans un sens plébiscitaire tout en rendant très difficile le travail parlementaire. [...]
[...] Son rôle à l'intérieur du pays est très grand : il nomme le Président du gouvernement avec l'accord de la Douma d'Etat, il a le pouvoir réglementaire (Art Al : le Président de la Fédération de Russie prend des décrets et des ordonnances obligatoires sur l'ensemble du territoire). Tout comme aux Etats-Unis, le Président de la Fédération de Russie a un droit de veto suspensif qui ne peut être annulé que lors d'un deuxième examen par les Chambres, quatorze jours après le veto, et seulement si le texte de loi obtient une majorité des deux tiers dans les deux Chambres. Ce droit de veto est propre aux régimes ayant un Exécutif fort. Le Président peut également proposer des modifications ou une révision constitutionnelles. [...]
[...] Ce parlementarisme à la française est extrêmement ambigu car il est composé d'un Chef de l'Etat irresponsable qui a des pouvoirs assez importants, et d'un gouvernement responsable. Le Chef de l'Etat peut parfois contrebalancer voire supplanter les décisions du gouvernement, en refusant de promulguer les lois, en organisant des référendums ou en appliquant ses pouvoirs d'arbitrage en tant que garant de la Constitution, des droits et des libertés des citoyens (Art Al. 2). La Constitution a même dépassé le cadre institutionnel français, en introduisant le dualisme, id est la responsabilité du gouvernement non seulement devant la Chambre, mais aussi devant le Président de la Fédération de Russie. [...]
[...] Dès lors, L'Exécutif russe s'éloigne du modèle présidentiel, s'éloigne même du modèle de séparation des pouvoirs, qui tend à réduire les pouvoirs du Président en le restreignant à ses seules prérogatives propres. Ainsi, malgré des gardes-fou prévus par la Constitution qui se base sur le modèle américain (durée de quatre ans du mandat présidentiel, renouvelable une seule fois, recours auprès du Tribunal Constitutionnel pouvant se prononcer sur la non-conformité à la Constitution des décrets présidentiels et donc les annuler), l'interprétation de cette Constitution et l'usage politique font dériver l'Exécutif russe vers un présidentialisme, pour le moins non démocratique. [...]
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