Le caractère « fédéral » d'un Etat s'oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l'Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y interroger, notamment sur son organisation et son fonctionnement.
Le fédéralisme, dirait Olivier DUHAMEL, c'est la « coexistence d'Etats [les Etats fédérés] préservant leur identité et leur pouvoir d'auto organisation tout en se dotant d'une superstructure commune [l'Etat fédéral] » . Le Petit Larousse illustré utilise plus volontiers cette définition générale et la définit comme étant « une organisation constitutionnelle instituant un partage des pouvoirs entre les institutions fédérales et celles des Etats membres » .
Il est ainsi légitime de se poser les questions suivantes : considérant les deux exemples significatifs qui sont ceux de l'Allemagne et des Etats-Unis d'Amérique, en quoi peut-on dire que ces deux fédéralismes, en dépit de certaines différences, font face à des enjeux communs ?
[...] Le cas de l'Allemagne est bien différent. L'Allemagne fédérale, telle qu'on la connaît actuellement, est née après la Seconde Guerre mondiale de la réunion des trois zones d'occupations alliées par la Loi fondamentale du 23 mai 1949. C'est un fédéralisme imposé par les vainqueurs de la guerre, en vue d'éviter le renouvellement des erreurs de la république de Weimar dont les mécanismes ont permis l'arrivée légale au pouvoir de Hitler et l'instauration du troisième Reich. Les motivations à l'origine de la naissance de ces fédéralismes sont donc bien spécifiques, et expliquent dès lors les différences constatables notamment dans le fonctionnement de ces Etats. [...]
[...] En Allemagne, le régime en place est un parlementarisme rationalisé. «Rationalisé signifie que la pratique des institutions est clairement établie et codifiée dans la Loi fondamentale et n'évolue pas au gré des changements de gouvernements (contrairement à ce que le parlementarisme a pu être au Royaume-Uni ou en France). Le pays est gouverné par des coalitions stables (seulement sept chanceliers en plus de quarante ans de pratique) qui se succèdent généralement en alternance. Le président n'a qu'un pouvoir de représentation et propose un chancelier au Bundestag aux mains duquel le pouvoir exécutif sera : c'est la Kanzlerdemokratie. [...]
[...] article 73 de la Constitution allemande). Aux Etats-Unis, la doctrine des pouvoirs implicites attribue également aux autorités de l'Union les compétences qui découlent de ces pouvoirs exclusifs. Dans le silence du texte fédéral, les Etats fédérés disposent dans les deux pays des autres compétences (de droit commun principalement), le 10ème amendement de la Constitution américaine affirmant en effet que les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par elle aux Etats sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple En Allemagne, il existe aussi des secteurs de compétences concurrentes entre les Länder et le Bund (article 74 de la Loi fondamentale), même si l'Etat fédéral conserve la priorité. [...]
[...] Les caractéristiques du fédéralisme au travers des cas allemand et américain A. La superposition de deux ordres juridiques Le premier critère de définition de ces fédéralismes allemand et américain est la superposition de deux ordres juridiques distincts s'appliquant à toute la population : celui de l'Etat fédéral et ceux des Etats fédérés, l'ordre juridique étant l'ensemble normatif constituant le droit positif mais aussi l'ensemble des rapports et des situations juridiques intéressant à la fois les autorités publiques et les personnes privées exerçant leur activité sur le territoire (Droit constitutionnel, P. [...]
[...] DUHAMEL, Droit constitutionnel 2. [...]
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