Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la Révolution de 1789, dont Sieyès fut l'un des grands théoriciens, notamment avec ses travaux sur la Constitution. Ces travaux seront ici l'objet de l'étude du texte. En effet, Sieyès va s'interroger sur la place de la Constitution. La Constitution est la loi fondamentale qui définit la forme de gouvernement d'un pays, les rapports entre gouvernants et citoyens, et organise les pouvoirs publics. Ainsi, nous pouvons nous demander quel rôle et quel but doit accomplir la Constitution pour Sieyès ?
L'auteur Paul Bastid rappelle dans le 1er paragraphe de son texte la théorie de Rousseau sur la loi et formule une critique, en exprimant le fait qu'il fut resté vague concernant la procédure qui garantit la stabilité des lois. Dans la suite du texte, Paul Bastid souhaite étudier et développer la théorie de Sieyès sur la Constitution. Ainsi, l'auteur va tout d'abord évoquer la place de la Constitution dans la hiérarchie selon Sieyès, puis va présenter le but de stabilité, avec le contrôle de constitutionnalité, toujours selon Sieyès.
[...] Pour lui, la suprématie de la volonté nationale est le point de départ d'une certaine stabilité politique. Puis, l'auteur va poser une question, qui va lui permettre de critiquer la monarchie absolue. En effet, il demande qui peut ordonner la volonté nationale, de façon à critiquer le pouvoir absolu du Roi. De plus, il affirme clairement qu'au dessus de la nation, il n'existe que le droit naturel, c'est-à-dire l'ensemble des droits inhérent à chaque individu, et non pas un individu doté de tous les pouvoirs comme dans la monarchie absolue avec le Roi. [...]
[...] Nous avons présenté la conception du jury constitutionnaire selon Sieyès. Ensuite, nous allons voir le constat d'échec que fait Sieyès. Un constat d'échec Lors du discours du 2 thermidor an III, ce qui correspond au 20 Juillet 1795, Sieyès va exprimer l'idée que la suprématie de la Constitution, proclamée dès 1788, n'a pas permit de garantir une stabilité politique. Il va synthétiser la cause de cet échec, puis proposer son remède. a. La cause de cette instabilité On sait que le pouvoir constituant domine le pouvoir constitué, et est même supérieur à la Constitution, dans la mesure où il peut la modifier. [...]
[...] Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publié en 1985 Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé Sieyès et la théorie du pouvoir constituant publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18e siècle, siècle de la Révolution de 1789, dont Sieyès fut l'un des grands théoriciens, notamment avec ses travaux sur la Constitution. Ces travaux seront ici l'objet de l'étude du texte. [...]
[...] Après avoir vu le fait que la hiérarchie des lois est encore un concept d'actualité, nous verrons que cependant la soumission de la nation à la Constitution n'est pas si évidente. b. Une soumission de la nation à la Constitution pas si évidente On peut dire que la relation entre la Constitution et la nation n'est pas aussi évidente que celle évoquée par Sieyès. Pour lui, la nation expose une suprématie sur la Constitution. Cependant, cette suprématie de la nation sur ce texte fondamental est à nuancer. En effet, la Constitution expose des lois et règlements au peuple sur lequel elle exerce son pouvoir. [...]
[...] Le remède à cet échec Tout d'abord, Sieyès va proposer son idée de jury constitutionnaire, qui va permettre d'aider à garantir cette stabilité tant recherchée. Ensuite, il va exprimer l'idée que la Constitution, via le pouvoir constituant, doit préserver les libertés et lois fondamentales accordées à chaque individu des atteintes que ces dernières peuvent subir. Cette idée sera appliquée par quelques règles de la Constitution du 22 Août 1795, comme par exemple l'abolition de l'esclavage de l'individu, qui est une règle qui protège la liberté de l'individu. [...]
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